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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204869_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne à la préfète des Hautes-Alpes en ce qui la concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210783_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210785_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204188_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206551_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207933_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404117_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, M. Pecchioli, vice-président, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404500_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 7 mai 2024, à 14 heures 30 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Riou, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2109648_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205350_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400501_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400858_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321778_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324031_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A C assisté d'un interprète en espagnol, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324185_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C, interprète en arabe, qui fait valoir que la décision est entachée d'un détournement de pouvoir et d'erreur d'appréciation, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324500_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, en présence de celui-ci, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328963_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328964_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329791_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

B, assisté d'un interprète en langue lingala, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314536_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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