avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 2 avril 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 3 avril 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

son hospitalisation ; 3°) réunir tous les éléments permettant de donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués par l'Ehpad - HIHL

Portalis DBX6-W-B7F-VMBD N° RG 21/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMBD Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [P] [E] C/ [J], [W] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Dominique HILL

Hervé X... a justifié qu'il réside à l'hôtel Hilton de Beverly Hills en Californie (USA), que l'adresse figurant dans sa déclaration d'appel est celle de la société Interplay Entertainment Corp, dont il

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [K], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [E], les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [C] [E], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [A] [G], et les conclusions de M.

ET : SAS INEO AQUITAINE - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL

Hillel X..., ès qualité de curateur de M. Alain X... en leur demande d'indemnisation des préjudices subis par M.

Deniz Akçay , Nahide Akyüzlü Aylanç , Didem Akpak , Tomas Furlong , conseillers   ;   Gouvernement   intervenant :     Petros Clerides , agent ,   Lord Lester of Herne Hill

xa0; Zaim Necatigil , Agent , Sulen Karabacak , Ergin Ulunay, Counsel ,     Deniz Akçay , Co-agent , Alev Günyaktı , Ali Rıza Güder , Counsel ;   Applicant:   Lord Lester of Herne Hill

En juillet 2004, une société privée, Glendale Hills CJSC, signa avec la mairie d’Erevan un accord l’autorisant à négocier directement avec les propriétaires des biens à exproprier et à engager des procédures

de BORDEAUX DEFENDEUR Association HABITAT ET HUMANISME GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique HILL