Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLD N° de minute : 26/00221 Copie Conforme délivrée le : à : Me Haciali DOLLER Me Armelle HUBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [P] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01214 APPELANTS Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hubert SOLAND, avocat

Attendu qu'ayant, lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, repris la charge de l'exécution des contrats précédemment souscrits par la clientèle, la société " Le Centre de formation routière Hubert

Hubert X..., demeurant cote 105, allée Sainte Brigitte à Vidauban (83550) ; M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

M] [W] né le 30 Septembre 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

[J] [L] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement reteu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Hubert Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

Hubert , D... André , Z... Bernard , A... Henri , B... Lucien .

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 56 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'un arrêt d'une cour d'appel la société Humeau

Hubert X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute, Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988, sous le n° 521/88, par le président du tribunal de grande instance de Périgueux

Hubert Z..., demeurant ..., Bruxelles (Belgique) 2 / M. Christian Z..., demeurant ..., 3 / Mme Marylin Z..., épouse X..., demeurant ..., 92160 Antony, 4 / M.

Attendu qu’au retour d’un voyage en Afghanistan Cardot proposait à Jean-Paul Humbert de faire de la contrebande; (...)

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, la requête présentée par Mlle Béatrice HUREY, demeurant villa Montemar Grigione à (20200) ; Mlle HUREY demande au Conseil

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 726, I, 2° du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Hubert

Hubert, son appel étant limité aux dispositions civiles DÉROULEMENT DES DÉBATS :L'affaire a été appelée à l'audience publique du VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2006,Le Président a constaté l'identité des prévenus