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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e9d1d3cdc6046d473ab193
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François MAZURIE, président, M. Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle5ème chambre
69ea60b9cdc6046d474b2b73
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69f0dd5dcdc6046d47da833b
10 avril 2026
10 avril 2026
Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e162
12 mai 2022
12 mai 2022
V-B7E-ITDP Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 29 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020R00032 Madame [B] [X] Représentant : Me Jean-yves
Source officielleChambre 1-4
665aba3f97d59200081072ef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[V] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6835 du 26/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Jean françois CHANUT de la SELARL
Source officielleChambre 1-6
6700d6d1836fac7141b7e848
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[J] [U] Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleChambre 3-3
6870a4c905f84751fcf0f681
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04884 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG73 Ordonnance n° 2025/M208 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902bfa1b3de5641dc24d0
8 avril 2025
8 avril 2025
[N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902bfa1b3de5641dc24dc
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902c7a1b3de5641dc25f4
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259041
29 mai 2006
29 mai 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme A a été introduite en son nom, par Me Benhamou-Barrere
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259045
29 mai 2006
29 mai 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005908
27 avril 2007
27 avril 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 10 janvier 2005, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Chez ses parents ... 59790 RONCHIN Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prise en la personne de son Président du Directoire en exercice domicilié audit siège en cette qualité, en qualité d’assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1
26 avril 2012
26 avril 2012
LA MISE EN ETAT Chambre 2 B No 66 RG No : 11/01852 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Mars 2011, enregistrée sous le no 2009j00193 Monsieur Emmanuel
Source officielleTrib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
30 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd97
3 janvier 2025
3 janvier 2025
copie exécutoire à Me Frédéric BERGANT Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Michel IZARD Me Gérard MINO Me Jean-jacques DEGRYSE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d52ecdc6046d4792ddfc
7 avril 2026
7 avril 2026
KARM, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 61 Monsieur [A] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel KARM, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 61 Juge de la mise en état : Jean-Baptiste
Source officielleTrib. de Commerce
69f73d0acdc6046d477079c1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officiellePage 47 sur 321