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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471320.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471348.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472113.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472383.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472586.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473636.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne à la société Clinique du Cap d'Or.en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473637.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne à la société Centre de néphrologie Les Fleurs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474332.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471842.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50b7
5 juin 1991
5 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° N/8970.057 formé par Mme Katia X..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dc1
5 novembre 1992
5 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Katia Z..., demeurant Le Breuil Magne (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318654_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Katia de Schotten, première conseillère, M. Rezard, premier conseiller.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476260.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473629.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473968.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473969.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476034.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478114.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225359_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le Roux La greffière, Katia Buissereth La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479927.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officiellePage 47 sur 201