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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f63
2 avril 2025
2 avril 2025
assisté de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Orianne Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f65
2 avril 2025
2 avril 2025
assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Orianne Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa951b
3 avril 2024
3 avril 2024
assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9523
3 avril 2024
3 avril 2024
assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527567_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Lemieux, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Malka, représentant M. D... et celles de M. D... ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527786_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lemieux, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de M. B... ; - les observations de Mme C... pour le rectorat de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Lemieux, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516730_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303322_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lemieux La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2207889_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505441_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506054_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506828_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Fait à Orléans, le 23 février 2026 La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507010_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403637_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404160_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404247_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404801_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414291_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502389_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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