Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2023 et le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Marck et Balsan, représentée par Me Levain, demande

C A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé l'instruction de sa demande

E A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

INDUSTRIE Me France LENAIN D.R.A.S.S.

C A, représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 28 juillet 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et

B D, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle l'Office français

D B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur

A C, représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Cergy en date du 7 novembre 2019 portant

A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311817 du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 du préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 janvier 2023, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande à

C A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet de

C B représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet de police

Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 sous le n° 2407511, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé

A C, représenté par Me Lerein, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet

L..., représentés par Me Ledain, concluent aux mêmes fins que leurs précédents mémoires et demandent en outre au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le maire de Lescar a accordé à la

Le président a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M, Borget, premier conseiller.