Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an.

communiquée à Mme Aurélie MEYER substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02 juillet 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 juillet 2025 par Ludivine

une ou plusieurs activités non prévues au présent bail. " En page 10 de cet acte, il était encore et notamment indiqué : " Aucun fait de tolérance de la part du bailleur, quelle qu'en soit la durée

et du droit d'asile ; Vu le jugement de la 23/1 ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris en date du 02 novembre 2018, ayant prononcé une interdiction du territoire français d’une durée

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

[H] [E], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 23 janvier 2024 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 janvier 2024, à

l'ordonnance rendue le 02 Juillet 2023 à 15h28 notifiée au retenu à 17h05 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée

RG 24/07059 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDC [I] [G] [P] [G] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Ludivine

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H47W AFFAIRE : [W] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL BAUDELET PINET Me Ludivine

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] Madame [G], [E] [P] épouse [C], agissant par elle-même et par Madame [H] [A] et Mme [T] [V] en vertu d'un jugement d'habilitation familiale générale d'une durée

postulant, plaidant par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

date indiquée à l'issue des débats : 27 Juin 2024, prorogée au 25 Juillet 2024 **** APPELANTS : Monsieur [P] [F] né le 05 Décembre 1968 à [Localité 8] (35) [Adresse 6] Représenté par Me Ludovic

Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Vivianne SZLAMOVICZ, conseillère, Mme Florence MARQUES, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

[F] en sa qualité de directeur, et qui l'engageaient pour des durées et des sommes importantes.

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [O] [W] veuve [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic

registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. M. [X] [S] a été placé en rétention administrative le 30 janvier 2024 à 17h25.

, présent SAS GE STEAM POWER SERVICE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, prise en son établissement, sise [Adresse 2] représentées par Me Ludovic