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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372618cd58014677422e94
18 février 2003
18 février 2003
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
6137235fcd58014677408e99
9 décembre 1999
9 décembre 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407270
4 mai 1999
4 mai 1999
Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Rodez, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellecomm
61372303cd58014677404559
3 mars 1998
3 mars 1998
Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière l'Orient, dont le siège est boulevard Campredou, 66120 Font Romeu, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c71c
21 mars 2001
21 mars 2001
X..., demeurant résidence La Croix du Sud, 76, ..., agissant comme seule héritière de son mari, Raymond X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e882
28 mars 2002
28 mars 2002
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb989
21 juin 1994
21 juin 1994
d'une construction financée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est-Nancy (le Crédit agricole) et dont le maître d'ouvrage était l'Esicad, établissement d'enseignement situé à Montpellier
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bd5
22 janvier 1998
22 janvier 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Inter, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402090
30 avril 1997
30 avril 1997
Jean-Paul X..., demeurant résidence Bellevue n° 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Accor, société anonyme
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf54
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Le Mas Saint-Georges à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit du Comptoir des entrepreneurs, société
Source officielleciv1
613723e0cd5801467740f558
11 février 2003
11 février 2003
cet apport sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... et la SCI font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
61372442cd5801467741404c
28 octobre 2003
28 octobre 2003
clinique Beau Soleil, établissement de soins dépendant de l'ULM ; que pour fixer le préjudice subi par le praticien du fait de ce délai de prévenance jugé insuffisant, l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier
Source officiellecomm
6137241fcd580146774128f8
10 mars 2004
10 mars 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300269
30 mai 2024
30 mai 2024
30 MAI 2024 La société Eurogroup, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-15.308 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv2
613723f1cd5801467741030d
27 juin 2002
27 juin 2002
Montel-Saint-Paul, les conclusions de M.
Source officiellecr
613725cccd580146774209c5
27 octobre 1998
27 octobre 1998
pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 juin 1996 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, déposé par un avocat au barreau de Montpellier
Source officielleAvis
CADA:20155514
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df30
11 juillet 2001
11 juillet 2001
proposition écrite n'a été faite aux deux salariées visant à les reclasser avant que celles-ci ne saisissent la juridiction prud'homale ; que la société employeur n'indique pas en dehors du magasin de Montpellier
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df6b
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Languedoc-Roussillon anciennement dénommée ASFO métaux, dont le siège est Domaine de Manse, Avenue Paysagère, 34970 Maurin, en cassation de deux arrêts rendus le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0a1
25 avril 2001
25 avril 2001
de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Toulouse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
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