Dit que la parcelle AV 14 sise à Paea est la propriété des ayants-droits de Maiti a A.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'acquisition par la SAS La Plaine de Montaigu, au terme d'un acte notarié du 15 décembre 2011, des parcelles cadastrées AC 71

X... faisait pâturer trois ânes et un cheval sur la parcelle cadastrée AC 174 ; que la SCI du Blanc Coulon produit deux courriers simples adressés par M.

se trouvant sur la parcelle A [Cadastre 2].

s'exercera uniquement a pied, étant précise que tout passage en véhicule est impossible et que le stationnement d'un véhicule sur la parcelle [...] excéderait l'exercice d'un simple droit de passage ;

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’ORLÉANS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté

PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement

DU 10 JUIN 2014 N°2014/ 357 Rôle N° 12/22717 SCI [D] [I] C/ [A] [W] EURL PAPILLIO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Me PASCAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère

L'EARL A a formé une demande d'autorisation d'exploiter portant sur ces différentes parcelles, enregistrée le 13 janvier 2023.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Depuis le 8 mars 2020, le GFA Le Panneau a repris les parcelles litigieuses pour y mettre ses propres équidés.

représentée par Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, de la SCP LINARES ROBLOT DE COULANGE avocat au barreau de MARSEILLE, DEBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, l’affaire a été mise en

[N] expose avoir donné à bail, selon contrat du 9 octobre 2018, à Mme [D] [M] un local commercial situé 24 bis avenue Pasteur à Saint-Louis, pour un loyer annuel révisable initialement fixé à 5.760 euros

qui lui ont été attribuées ainsi que sur la parcelle C 261 à ECCICA SUARELLA, qui a été oubliée dans les demandes formulées en 1ère instance, ainsi que sur la parcelle C 771 sur CAURO, qui fait partie

les arrêtés en date des 26 octobre et 14 novembre 1989, par lesquels le préfet du Loiret a déclaré d'utilité publique l'agrandissement des bassins de lagunage de la commune et a déclaré cessible une parcelle

REMEMBREES A CERTAINES PARCELLES INITIALEMENT LOUEES; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DIT RECEVABLE LA DEMANDE DES EPOUX X...

Y... a acheté différentes parcelles sur lesquelles était édifié un bâtiment d'habitation ; qu'il a revendu ce bien le 2 février 1991 à la SCI la Maison de l'herbe (la SCI) par acte passé en la même étude