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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
69762e69cdc6046d47ab70a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A l’audience du 28 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Nous, président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a8f1d01e3c86eeee3b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6631312219f939ca6242b642
29 avril 2024
29 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleServ. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2ce1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] comparante en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad98
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielle11e Chambre B
6162af179547460d26ddb697
7 mai 2013
7 mai 2013
Greffier lors des débats : Anaïs ROMINGER.
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe2545000831493c
25 avril 2024
25 avril 2024
et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 18 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2024.
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par jugement contradictoire du 6 mars 2023, le tribunal judiciaire de Béziers a': - constaté la fraude paulienne de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01121
1 décembre 2009
1 décembre 2009
juillet et 26 novembre 1999 ; que le 20 juin 2001, la société CGG a assigné M. et Mme X... et leurs enfants (les consorts X...) pour que lui soit déclarée inopposable, sur le fondement de la fraude paulienne
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca62e83c9498318209ce2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
GEDIMAT SAINT PAULIENNE DE GESTION C/ S.E.L.A.R.L. [Y] S.A.S.U.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d95dc432ce7d11a6d68e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[Localité 5] tous deux représentés par Maître Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0400 DÉFENDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93707
23 novembre 2016
23 novembre 2016
C/ Pauline Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Bastia F13/ 00067 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100082
26 janvier 2012
26 janvier 2012
susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du premier moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré recevable l'action paulienne intentée
Source officielle2ème chambre cab. D
6a04729acdc6046d47969549
3 avril 2026
3 avril 2026
Le CE + CCC : Me Girard CE + CCC : Me Cheriff CCC : dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats
Source officielleChambre du conseil
677d8fe0b032d83cfd3ea54e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre
Source officielleChambre du conseil
677d8fe8b032d83cfd3ea6b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleChambre du conseil
686d744aa2273490db10bf91
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [T], [D], [K] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline
Source officielleChambre du conseil
67f57bd1bbf04ef7857bee4a
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [H], [C], [B] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline
Source officielleChambre du conseil
67f57bd4bbf04ef7857bee99
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officiellePage 47 sur 396