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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001089_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le secteur Cœur de pays dans lequel prend place la commune de Pau prévoit la création de 7400 logements d'ici 2030.

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ALLOIN CONCEPT BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous n° 522 644 657 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303457_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A C, ressortissant tunisien né le 3 février 1981, est entré sur le territoire français le 2 décembre 2016 sous couvert d'un visa valable du 15 novembre 2016 au 14 janvier 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10237

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

contrat à durée déterminée sont électeurs à condition d'avoir été sous contrat avec l'entreprise au moins un jour dans les 4 mois précédant le premier tour de scrutin et de justifier dans l'entreprise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101971_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La société Emaux et Mosaïques est exploitante d'une installation de fabrication de d'émaux et de céramiques de revêtement pour sol et murs sur le territoire de la commune de Briare (Loiret).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d302a71dfcd8318200c85

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la télémédecine - Dans le secteur de l'orthèse d'avancée mandibulaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008080_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le rapport de présentation rappelle que le sous-secteur du Sud d'Allauch au sein duquel s'implantent les parcelles de la société requérante dispose d'un attrait paysager, avec des vues dominantes vers

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda902d28f0301ff208d7d8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Me Françoise BOULAN Me Guillaume BUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Novembre 2014 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00187_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B L, Mme E L, Mme X K, représentés par Me Vaysse (Cabinet Lagoa), ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par une demande enregistrée le 27 février 2023 sous le numéro 23LY01647, d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

le statut VRP et sous le bénéfice des dispositions de la convention collective des VRP.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

[Adresse 13] [Adresse 13] (ITALIE) représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE &COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 et plaidant par Me Laurence GONZALEZ, SCP SOULIE

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061e

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 5 000 francs, a ordonné, sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligation que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af903bcaf505db6963e9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le bien fondé de la demande L'acte authentique de vente décrit le lot numéro 2 acquis par M. et Mme [U] comme étant 'un appartement en souplex (sous-sol et rez-de-chaussée) ' d'une superficie de

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d297e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23 août 2022 FAITS ET PROCEDURE En juin 2003 Mme [T] a été engagée par l'association UCIE SERVICES dont elle était dernier lieu responsable de secteur.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGEc/S.A

69d98359cdc6046d47d295fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N’est relevé ni carrelage, ni sol souple.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS , substituée par Me Laurent PORTES, avocat au barreau de Béziers INTIMEES : la Société BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE, immatriculée sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301037_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

) à titre principal, d'enjoindre au maire de la commune de Sarcelles de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212221_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

astreinte de cent euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de naturalisation dans la même condition de délai et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ;

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2bd

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

moyen de cassation pris de la violation de l'article 15 ter paragraphe 5 du règlement n° 1035-72 du 12 mai 1972 du conseil des communautés économiques portant organisation commune des marchés dans le secteur

Source officielle