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8 557 résultats pour « Thierry DOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306618_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306804_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307609_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400777_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402472_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308299_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308338_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

terme de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308834_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la SAS Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°)de condamner le lycée général technologique (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104303_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202104_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202151_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202152_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203579_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204622_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2105992_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106816_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107120_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107545_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114752_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100233_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle

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