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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a32
19 juillet 2022
DBVU-V-B7F-FWKU -DA- Arrêt n° 379 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) [Localité 11] / CONGREGATION DES SOEURS DE L'ENFANT JESUS Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300151_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A conteste la décision prononcée le 11 janvier 2023 par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay dans la procédure qui
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60765
12 mai 2022
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Pôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a71
22 janvier 2025
[U] [I] né le 14 décembre 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ilyacine Maallaoui, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003113996
16 novembre 1999
  Devant la Cour, il est représenté par M e Mahmut Vefa, avocat au barreau de Diyarbakır.
Chambre Sociale
65321b909e4ea48318f5b11a
17 octobre 2023
Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Octobre 2023 Dossier N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F675 ChR/SB/NS Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY-EN-VELAY
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274
27 mai 2021
Dans le cadre de ce contrôle, il est apparu que la SARL utilisait depuis le 3 juin 2014, un nouveau logiciel de caisse , le logiciel VEGA, édité par la société VEGA QUATUHORE et distribué par la société
2ème chambre
DTA_2100637_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société de droit espagnol Agencia de Transportes Vega Halcon SL, représentée par la société d'exercice libéral par
Première Présidence
69cf4e6acdc6046d47f18619
2 avril 2026
Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4E Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5b
9 juin 2017
Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Représenté par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au
Chambre 1-6
64a7af713bcaf505db696370
6 juillet 2023
NOEL, Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA
civ3
6137238ecd5801467740b4f3
27 février 2001
Jacques A..., demeurant Principauté d'Andorre, Andorra La Vella, Prat de la Creu 16, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488748.20240724
24 juillet 2024
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella
ECLI:FR:CECHS:2024:488750.20240724
ECLI:FR:CECHS:2024:489671.20240724
ECLI:FR:CECHS:2024:491295.20240724
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:475981.20230725
25 juillet 2023
Fait à Paris, le 25 juillet 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
ECLI:FR:CESEC:2023:475984.20230725
ECLI:FR:CESEC:2023:475989.20230725
ECLI:FR:CESEC:2023:488588.20231011
11 octobre 2023
Fait à Paris, le 11 octobre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
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