Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

ZUCCARELLO La greffière, M.

ZUCCARELLO La greffière, I.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme Jaouën, première conseillère, - Mme Caste, première conseillère.

. / L'avis ou le cas échéant, le procès-verbal, sont transmis au président de l'établissement ainsi qu'à l'agent, objet de la procédure, dans un délai qui ne peut excéder huit jours francs à compter de

Délibéré après l'audience du 7 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Jaouën, première conseillère, Mme Caste, première conseillère.

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - M. Normand, président-assesseur, - Mme Farault, première conseillère.

          Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Liliana Zuccardi Merli, avocat à Rome.

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision de la présidente du tribunal désignant Mme Zuccarello, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référés.

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué (…) ».

ZUCCARELLO La greffière, I.

ZUCARELLO La greffière, M.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme De Paz, première conseillère, Mme Denys, conseillère.

ZUCCARELLO La greffière, I.

barreau de BASTIA LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE, prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis 5 Avenue Jean ZUCCARELLI

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Dallot, représentant la société Com Network, et de Me Zucchelli, représentant le centre hospitalier Alès-Cévennes.

ZUCCARELLO La greffière, I.