Elle a ajouté qu'elle accepte le principe des soins mais entend rester sous le régime d'une hospitalisation libre.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Agnès X... épouse Y... est appelante principale et Alain Y... appelant incident du jugement du Juge aux Affaires Familiales de LIMOGES du 2 janvier

PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle ci en application des dispositions de l'article 233 du code civil, entre M.

ET DISANT APPARTENIR A L'EDF, IL LEUR PROPOSAIT UN CONTRAT PUBLICITAIRE POUR UNE REVUE DE L'EDF ET ANNONCAIT ENSUITE LA VISITE D'UN DEMARCHEUR EN VUE D'UNE ACCEPTATION DE PRINCIPE, FAITS QUI CARACTERISERAIENT

publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 28 juillet 2025 et la déclaration d’acceptation

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu l’ordonnance d’orientation du 2 décembre et la déclaration d’acceptation

] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 14 avril 2025 et la déclaration d’acceptation

juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 07 août 2020 ; PRONONCE, la séparation de corps pour acceptation

par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, Vu l'assignation en divorce du 28 juin 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation

par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, Vu l'assignation en divorce du 27 avril 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation

chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, PRONONCE LE DIVORCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil,pour acceptation

ont déjà supporté pour partie la charge des frais irrépétibles ; Que l’équité ne commande pas de faire droit à la demande au titre des frais irrépétibles alors que le syndicat des copropriétaires a accepté

l'épouse formule une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DÉBOUTE Monsieur [N] [D] de sa demande tendant à voir prononcer le divorce sur le fondement de l'acceptation

Le 27 décembre 2018, le bailleur a accepté le principe du renouvellement du bail et a entendu fixer le prix du loyer renouvelé à la somme annuelle de 100.000 euros hors taxes et hors charges.

rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile, PRONONCE le divorce pour acceptation

publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 17 juin 2024, Prononce le divorce des époux [H] [O] et [I] [M] par acceptation

au répertoire mentionné à l’article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d’un service central d’état civil au ministère des affaires étrangères , RAPPELLE que le divorce pour acceptation

X n'a accepté le principe de cette procédure qu'à la condition qu'elle se déroule en terrain neutre et en présence d'un huissier chargé de rédiger le procès-verbal, en raison, selon lui, d'une probable

Le Fonds de dotation Univers Mentor et la commune de Solliès-Toucas ont accepté le principe d'une médiation le 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

souveraine de la commune intention des parties, qu'il résultait des termes mêmes des lettres postérieures au premier semestre 1981 versées aux débats que les sociétés affiliées avaient "implicitement accepté