l'expertise technique ainsi ordonnée sont pris en charge par la Caisse nationale de l'assurance maladie, et ce dès l'accomplissement par ledit expert de sa mission ; - réservé les dépens ; - dit que l'affaire

L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 mars 2023. Les parties ont comparu, représentées par leur avocat.

déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Sursoit à statuer sur la détermination du taux d'incapacité permanente partielle ; Dit que l'affaire

142-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, les frais définitifs résultant de cette expertise incombent à la Caisse nationale de l'assurance maladie ; DIT que l'affaire

pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

sociale, les frais résultant de l'expertise technique ainsi ordonnée sont pris en charge par la [5], et ce dès accomplissement par ledit expert de sa mission ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

disposeront, chacune, d'un délai d'un mois supplémentaire pour répliquer ; Réserve les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; Dit que l'affaire

Dit que dans l'attente l'affaire sera radiée du rôle de la cour et qu'elle sera réinscrite à la requête de de la partie la plus diligente, .

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 524 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état peut radier une affaire du rôle si le jugement exécutoire par provision n'a pas été

L'affaire a été radiée du rôle de la cour par ordonnance du 12 novembre 2009, enrôlée à nouveau le 9 juillet 2010, et évoquée à l'audience du 26 mai 2011, puis mise en délibéré au 26 juillet 2011.

l'intéressée, - dit que ce comité devra transmettre son avis dans les quatre mois de sa saisine, - sursoit à statuer dans l'attente de l'avis du CRRMP de Dijon, - réserve les dépens, - dit que l'affaire

[F] appelant puisse constituer un nouvel avocat et communiquer les pièces visées dans ses écritures ; DIT qu'à défaut de constitution d'un nouvel avocat par l'appelant avant le 15 octobre 2024, l'affaire

Eu égard au temps nécessaire pour connaître ces diverses issues, la présente affaire est radiée du rôle de la chambre, à charge pour la partie la plus diligente de la réinscrire à la suite de la survenue

Par ordonnance du 03/12/2024 du conseiller de la mise en état, l'affaire a été radiée du rôle.

l'affaire de son rôle en laissant les dépens de l'instance à la société Objectif propreté.

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient Mme [W], la radiation de l'affaire n'emporterait pas d'atteinte disproportionnée à son droit d'interjeter appel du jugement du 6 novembre 2024.

Q... n'aurait effectué aucune diligence de nature à faire progresser l'affaire depuis la radiation du 25 mai 2016.

L'affaite a été remise au rôle à la demande des parties le 05 /05/2023.

l'attente de la décision définitive de la juridiction administrative sur la requête de la défenderesse tendant à voir déclarer illégale la délibération 2010.280 prise par la HALDE le 06 décembre 2010 et a radié