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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AF - Divorces

6a0e0fb3cdc6046d475acd1b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5ML / GG Affaire

Source officielle

Page 47 sur 440

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CC

comm

êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X

61372276cd580146773fd4e4

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04407_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle a perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi du 18 août 2015 au 22 février 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ef

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

APPELANTS MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE- MACIF Société d'Assurances à forme mutguelle et à cotgisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, poursuites

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68f7ce9c77f30025a6691a17

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM3S Minute : 80/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 06 Octobre 2025

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d25cdc6046d47fd058c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJIC / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] [W] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
CC

civ2

613723b9cd5801467740d5e4

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Yves Z..., demeurant 86350 Payroux, 2 / de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), venant aux droits de la Caisse mutuelle des agriculteurs de France, dont le siège est ..., 3 /

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef28d7288dcb2a015a89

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 23/01152 Minute n° AFFAIRE : [G] [U] Mutuelle MATMUT C/ S.A.S

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWP [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) Société EOS FRANCE

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66311e9919f939ca6241dc07

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8]

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

6696417bf5112d8edd0587ec

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5d4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKXL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6]

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CA

1ère Chambre

68008c7aecbbb650faffb00d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement rendu le 19 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a - rejeté la demande de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe tendant à voir déclarer

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b554708c361831812f555

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCNS Ordonnance n° 2023/M178 Mme [I] [S] [Z] [J] (bénéficie d'une aide

Source officielle
TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La Sas Sopreco, la Sa Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, représentées par leur avocat, demandent au juge de prendre acte de l’intervention volontaire de Mma Iard Assurances Mutuelles Iard , d’ordonner

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TA

8ème chambre

DTA_2008705_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

nouvelle expertise médicale contradictoire par désignation d'un collège d'experts pour évaluer l'étendue de ses préjudices ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Briançon et la société Relyens Mutual

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e511

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Alliance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd80

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e3c601f08318991480

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Groupama Mutuelle Agricoles, - déclaré le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance-maladie du Var et à la mutuclle Pro BTP, - débouté Mme [S] de l'intégralité de ses demandes,

Source officielle