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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
d'avoir conclu dans le délai imparti, - condamner in solidum les appelants à leur payer la somme de 2.000 € au titre de 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les appelants aux dépens
1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b10f
2 juillet 2025
POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier EZQUERRA, avocat au barreau
Chambre Commerciale
680b1a4d2364a383b774746e
24 avril 2025
après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement N° RG 24/02870 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCY6 ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcedee3
10 octobre 2024
Il n'a pas conclu.
Cour d'Appel
S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ea8
4 février 2008
Griff's et terroirs Elie et la Selarl Mandon ès qualités n'ont pas conclu.
6253cd51bd3db21cbdd92ec7
17 février 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Evelyne X...
Chambre 3-4
69cf6a8dcdc6046d47f4ab79
2 avril 2026
ANOLSALI représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201561
10 octobre 2013
décision de la commission de recours amiable de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud Est ayant rejeté sa demande d'attribution d'une retraite personnelle ; AUX MOTIFS QUE « l'appelant
5ème chambre sociale PH
68e9e48b154299c7318fb3fa
10 octobre 2025
L'appelant n'a pas fait valoir d'observations.
Chambre 4-6
6962396ccdc6046d47d5b26a
9 janvier 2026
'» [8] En l'espèce, l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel.
Ch civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a4
21 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 13 Mars 2025 Appelantes : S.C.I. CERVAILLES, représentant : Me Frédérique THUILLEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513 S.C.I.
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
appel abusif et de lui donner acte de ses réserves de présenter ultérieurement toutes autres demandes incidentes et reconventionnelles ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 novembre 2010 ; L'appelante
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21f6
25 janvier 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesses à l'incident, Appelantes
65434b150147228318b913ee
27 octobre 2023
le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (33), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant
ECLI:FR:CCASS:2011:C201768
10 novembre 2011
le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de Madame Yamina X... tendant à voir la CRAM du Sud-Est lui reconnaître le bénéfice d'une majoration pour tierce personne ; Aux motifs que l'appelant
2ème chambre
6711fb017603bf88a1884c33
17 octobre 2024
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.C.I.
6253c945bd3db21cbdd87cba
22 septembre 2005
Parquet Général Y... du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/03239 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 14 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Hélène
4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953538e
28 octobre 2025
Les appelants ont bien conclu dans le délai de trois mois, soit avant le 11 mai 2025.
comm
61372468cd58014677415443
18 janvier 2005
accueillir la demande de la société Batuke tendant au rétablissement de l'affaire précédemment radiée et statuer au vu des seules conclusions de première instance, l'arrêt retient que la société Mardis appelante
soc
61372283cd580146773fde2b
12 octobre 1995
Commission régionale, la Commission nationale technique a privé sa propre décision de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu que la commission nationale technique, qui constatait que l'appelante
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