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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88541
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi les 20 avril et 10 mai 2022,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88594
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la demanderesse au pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88683
15 mai 2025
15 mai 2025
lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée aux demandeurs au pourvoi le 29 novembre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88692
5 juin 2025
5 juin 2025
général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée le 25 novembre 2022
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88753
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[W] [I] à la société BNP Paribas ; Vu la requête du 3 avril 2025 par laquelle la société BNP Paribas demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88612
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88706
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Expansion demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88794
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demanderesses au pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88778
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88777
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] [Z] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88864
12 mars 2026
12 mars 2026
lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 7 novembre
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40565
27 février 1973
27 février 1973
1020 DU CODE CIVIL ET SE SERAIT CONTREDITE EN ADMETTANT PAR AILLEURS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1018 DU CODE CIVIL COMPORTANT LES MEMES TERMES DE " CHOSE LEGUEE " QUI LUI ONT FAIT ECARTER L'ARTICLE 1020
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201226
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole
Source officielle1ère chambre
DTA_2300820_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Dans les deux hypothèses mentionnées au deuxième alinéa de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000, la somme peut être répétée dans le délai de droit commun prévu à l’article 2224 du code civil.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88189
19 mai 2022
19 mai 2022
[M] [Z], ès qualités, demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88298
16 février 2023
16 février 2023
général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88353
25 mai 2023
25 mai 2023
des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 16 novembre 2020
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88362
1 juin 2023
1 juin 2023
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88396
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la demanderesse au pourvoi le 16 novembre 2020, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88434
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile
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