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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 2
6a18b4a8cdc6046d474a8724
26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNE la publicité de cette décision en marge de l'acte de mariage des époux détenu par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
237 et 238 du code civil, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [R] [G] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 14] (Val-de-Marne) et Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance
Source officielleJAF section 3 cab 5
670eb2841c3411ff345358e6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [O] [I] [P] Née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (Tchad) et Monsieur [X] [F] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (Tchad) lesquels se
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaba
16 juillet 2024
16 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, de : Madame [P] [W] [R] [U] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 10] (75) et Monsieur [I] [O] [V] [E] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] (75) lesquels se
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243f02fc178212f7e659
4 avril 2025
4 avril 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Mme [M] [Y] [V] Née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (Birmanie) et Monsieur [K] [H] Né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] (Val d’Oise) lesquels
Source officielleJAF section 1 cab 2
660ef01cfbb79e8fd3d32c70
4 avril 2024
4 avril 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [Y], [J] [F] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] (75) et Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (Algérie) lesquels
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b163fcb9f94e984650cf5f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [D] [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] (Pays-Bas) et Madame [G] [V] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] (Turquie) lesquels
Source officielle4 Ch. AF cab A
6983aaf7cdc6046d47ee21bb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mention du divorce en marge des actes de naissance et de l'acte de mariage conclu le 13 août 2020 selon les dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, et conformément aux conventions
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6823e2958c07e91d3a6b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae857
7 avril 2025
7 avril 2025
242 et suivants du code civil, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 19 avril 2022, PRONONCE le divorce pour faute aux torts exclusifs de madame [T] [S] épouse [O] sur le fondement des articles
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc420ea89248181ae87c
7 avril 2025
7 avril 2025
242 du code civil, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 16 novembre 2021, Concernant les époux : PRONONCE le divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux sur le fondement de l’article
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16311b9f94e984650c0cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 29 août 1982 à [Localité 9] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 10 janvier 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6763271232b2e4f93e
10 avril 2024
10 avril 2024
1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères
Source officielleJAF
67f59468bbf04ef7857c361e
7 avril 2025
7 avril 2025
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date du 13 juin 2023 ; CONSTATE
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b1f
22 avril 2024
22 avril 2024
237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien matrimonial de : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] (Algérie) et de Madame [N] [O] née le [Date
Source officielleJAF section 4 cab 4
6631370419f939ca6242dd9a
30 avril 2024
30 avril 2024
237 du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [N] [Adresse 4] [Localité 5] A.J.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088344bb525fe3cfd9fa
16 avril 2024
16 avril 2024
6] 1966 à [Localité 13] (69), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 15] (Algérie) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb54d33109fd079acde9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b1a89f19e8c50f8d51d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
233 et 234 du code civil et l'ordonnance de non-conciliation du 25 février 2021, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426898d5cd4a875912665
7 octobre 2024
7 octobre 2024
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officiellePage 47 sur 630