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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
658096eb3ea7c8c1120ddf0a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d92009f81000890db76
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En vertu des dispositions de l'article 802 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 907 du même code relatif à la procédure devant la cour d'appel, après l'ordonnance de clôture aucune
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cacece1704f57473fd
6 avril 2023
6 avril 2023
d'une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1/4 social
67f80d3bcf40727a0043ba59
8 avril 2025
8 avril 2025
Et l’article 802 du code de procédure civile dispose qu’après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office
Source officielleChambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens éventuels.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05576
2 octobre 2012
2 octobre 2012
BTT, pris de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 1382 du code civil, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4bb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office
Source officielleChambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A défaut de justifier d'une cause grave conformément aux dispositions de l'article 803 du code de procédure civile, les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture seront rejetées.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Selon l’article 802 du code de procédure civile, “après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce
Source officielleChambre 1-2
64a7af6f3bcaf505db69635e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be6a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile à Mmes [I] et [E] ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b399e4ea48318f5af53
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du Code de Procédure Civile :2 000 € - Exécution provisoire (article 515 du C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78d
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Sur les pièces : L'article 802 du code de procédure civile prévoit qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddae
30 avril 2024
30 avril 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5e chambre civile
6979deeecdc6046d47f64b1b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
exécutoire à titre de provision en application de l'article 514 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et 1380 du code de procédure civile, Vu l'article 815-6 du code civil, Vu les articles 561 du code de procédure civile, REVOQUER l'ordonnance de clôture en date du 29.06.2022 et admettre au
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d489
3 avril 2002
3 avril 2002
proposé pour Mohamed Y..., pris de la violation des articles 83, 802, 575 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de
Source officielleChambre Sociale
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l'article 802 du code de procédure civile, aucune conclusion ne peut être déposée après l'ordonnance de clôture, à peine d'irrecevabilité relevée d'office.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1638ac3a658931de03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.
Source officiellePage 47 sur 8957