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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14bc
18 octobre 2025
18 octobre 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 16 octobre 2025 notifiée à M.
Source officielleETRANGERS
680b1a692364a383b77475c4
24 avril 2025
24 avril 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
695cc43075782d5f06f0c856
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 2 janvier 2026 à 13h09, ordonnant la seconde prolongation du placement en
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2af1
13 avril 2024
13 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer du 12 avril 2024 à 10h59, déclarant régulier le
Source officielleETRANGERS
64af98dc049d5c05db173122
12 juillet 2023
12 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10/07/2023 (12h25) ,ordonnant la troisième
Source officielleETRANGERS
686f4e35334d55acd19f1db2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 juillet 2025 à 16h18, ordonnant la seconde prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
64af98dc049d5c05db173120
12 juillet 2023
12 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10 juillet 2023 (11h03) rejetant
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78eed
26 juillet 2024
26 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ; ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 24 juillet 2024 à 16h20 ,ordonnant la seconde
Source officielleETRANGERS
63be637b13ef607c90ab64b9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 09/01/2023 (12h13) ordonnant une troisième
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18/01/2023 (14h13),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
652f78cdb0532083189959aa
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur ce point et en l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la juridiction d'appel estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve et adopte au visa de l'article 955
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399ed
13 octobre 2025
13 octobre 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399ef
13 octobre 2025
13 octobre 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13ea0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- Vu l'article 455 du code de procédure civile, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 juillet 2024 notifié à 11h55,ordonnant
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e92
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention près le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 15 janvier 2023 ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f596
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
64f8165c0a9accd9695a4293
5 septembre 2023
5 septembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 2 septembre 2023 à 11h00, ordonnant une prolongation
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea831811246f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 octobre 2023 (15h22),ordonnant la deuxième
Source officielleETRANGERS
696a495fcdc6046d47881e62
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f254
11 octobre 2022
11 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de en date du 10/10/2022 (10h48) ,ordonnant la première prolongation du placement
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