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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2318101_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

L'enfant mineure D, qu'il présente comme sa fille, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502817_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503054_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

séjour au titre du regroupement familial au jeune B D ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires, à titre principal, de délivrer le visa sollicité au jeune B D, ou à titre subsidiaire de procéder

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02768_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Sa fille alléguée, Mme B C, née le 21 juin 2004, a sollicité le 5 mars 2021 une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304083_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B ne saurait être admis exceptionnellement au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sa situation ayant été examinée au regard de ces

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00867_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897736

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

contre la décision du 20 novembre 2008 par laquelle le consul général de France a Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer à ses enfants Frédéric Franklin C et Ghislain Miguel D un visa d'entrée et de long

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936225

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a728c0355000835f5f0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307709_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme D, son épouse, et les jeunes B et A C, présentés comme les enfants du couple, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401072_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A, ressortissant guinéen né le 19 septembre 1984, est entré en France le 7 octobre 2007 muni d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d3c

Appel

27 août 2022

27 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2022 (2 pages)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200992_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, de nationalité gabonaise, est entré en France le 12 septembre 2020 muni d'un visa long séjour " étudiant " valable jusqu'au 19 août 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a27

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2013 (no

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500415_20250209

Administratif

9 février 2025

9 février 2025

, sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de procéder à un nouvel examen de sa situation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202174_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme C un visa de long séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02476_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303030_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que son visa long séjour valant titre de séjour mention " entrepreneur - profession libérale " expire le 23 février 2023 mais qu'elle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216969_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03140_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ses enfants allégués D C E, née le 18 mars 2005, et Ryan Wabo A, né le 15 décembre 2014, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection

Source officielle

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