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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d931
3 mars 2011
ou une demande incidente ; Attendu que concomitamment au désistement de son appel formé par conclusions déposées le 27 octobre 2010 par Philippe X..., Martine Z... a déposé des écritures le même
Chambre 1-2
67ef71618d5c08d4a262e5ca
3 avril 2025
ou une demande incidente.
Chambre 1-9
6a1fc107cdc6046d47ea4583
2 juin 2026
ou présenté une demande incidente.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101963_20241126
26 novembre 2024
B doivent être réputés s'être désistés de leur requête et de ses demandes incidentes. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
CHAMBRE 8 SECTION 2
642fb637cece1704f5747609
6 avril 2023
ou une demande incidente » ; Qu'aux termes de l'article 397 du même code, « le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation » ; Attendu qu'à l'audience de la cour,
2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93695
13 avril 2023
il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente, ainsi que cela ressort des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile.
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c36
2 juillet 2024
une demande incidente.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NZRB S.A.R.L. OTTAc/S.E
6719e4e95857dd64cbdaa466
23 octobre 2024
ou une demande incidente.»
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fd9cdc6046d47021f9f
7 mai 2026
a été formé ou une demande incidente.
6253cd08bd3db21cbdd92142
10 mars 2015
Premier Président, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 01 septembre 2014 , Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
9ème Ch Sécurité Sociale
695f5c4bcdc6046d4796d362
6 janvier 2026
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 23 décembre 2025, LA [2] n'a formé au préalable ni appel incident
7ème Ch Prud'homale
6960ba72cdc6046d47b8d403
8 janvier 2026
procédure civile, Considérant que la S.A.S. [1] s'est désistée de son appel suivant conclusions en date du 16 Décembre 2025, Que Mme [H] [U] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident
2ème Chambre
6528dfd3aaebb88318fda8a5
3 octobre 2023
greffier, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 28 Septembre 2023, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
64364d7529c3df04f589a64d
11 avril 2023
------------------------- APPELANTE [2] INTIMÉE société [3] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY
651bafb2cbe2fc83182f8bc4
5 septembre 2023
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 24 Juillet 2023, [P] [B] n'a formé au préalable ni appel incident
6438f365a942a604f5e938ce
400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 06 Avril 2023, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
Chambre sociale section 3
64116fe2f6c989fb02435218
17 octobre 2022
21 Décembre 2021 contre un jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] concernant l'inopposabilité de l'accident de travail de Mme [X] [V] , Vu l'absence d'appel incident
3ème Chambre Commerciale
67061e66fde28ee420711434
8 octobre 2024
les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 26 Juillet 2024, Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident
6618cf197935f50008be44c1
11 avril 2024
articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par conclusions en date du 04 Avril 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
6684eb20a0de54ff609f8162
état, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 24 Juin 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
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