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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100832_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2104444_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300345_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F... ainsi qu'une salariée choisie par Madame M... qui en a retracé la teneur, révèle d'une part l'existence de difficultés relationnelles entre Madame M... et Madame R..., et d'autre part le caractère

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e3117ecdc6046d47a7549c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

mentionné également l'existence d'une permission à l'extérieur qui se serait bien passée mais qu'une autre se serait déroulée de manière défavorable, marquée par des tensions intra familiales et des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303443_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Remy, pour Mme B, qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures, en abandonnant le moyen relatif à la composition de la section

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202724_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

résulte toutefois de l'instruction que l'interruption du placement des deux mineures concernées chez Mme B puis l'engagement d'une procédure disciplinaire ont répondu à l'expression par celles-ci de difficultés

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408168_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

25 octobre 1984 ; - en outre, les faits qui lui ont été reprochés, procédant du caractère élitiste de son enseignement, du caractère répressif de sa notation, de conflits avec les parents, de difficultés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200824

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

que ce dernier a d'ailleurs précisé que la candidate n'était plus désignée depuis mai 2015 en raison de différents incidents survenus dans plusieurs dossiers ; que par exemple la détérioration des relations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203863_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le 13 octobre 2021, une organisation syndicale a adressé un signalement à la hiérarchie de l'intéressé sur son état de santé laissant apparaitre une altération de ses facultés relationnelles marquée par

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2204015_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme B, médecin inscrite à l'ordre national des médecins, a été mise en relation avec le centre hospitalier de Florac par l'agence Euro Médical Adéquation pour y effectuer quatre remplacements du 28 au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200448_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par suite, dès lors que ce changement de poste était justifié par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate et de difficultés relationnelles, celui-ci ne peut être regardé comme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00179_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

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TA

2ème Chambre

DTA_2200146_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323117_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501249_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B rencontre des difficultés relationnelles importantes ; . elle a également des lacunes organisationnelles, des réticences au numérique et des carences managériales, notamment en ne permettant pas

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201330

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

ont adopté par jugement d'adoption plénière du 5 septembre 1994 deux soeurs jumelles de sept ans, Sentayehu et Tarikua, originaires d'Ethiopie ; qu'à la suite des difficultés relationnelles importantes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c7551627057d32dee6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous avez confirmé ces difficultés relationnelles et votre épuisement que cela avait provoqué, n'hésitant pas à qualifier votre situation de "burn- out ", à évoquer la mise en danger de " votre équilibre

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CA

5e Chambre

5fdd680128784f111b05feaa

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Lors de l'entretien annuel d'évaluation du 22 août 2012, portant sur la période du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012, la responsable du service avait alerté Mme Y... sur ses difficultés relationnelles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les difficultés relationnelles avec l’ATSEM sont relevées par les évaluateurs. Si des progrès dans la gestion de la classe sont soulignés, les difficultés de Mme A... demeurent conséquentes.

Source officielle