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110 561 résultats pour « employés de la presse périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] relevait des dispositions de l'article L. 1242-3 du même code relatives aux contrats à durée déterminée conclus pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi et n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00223

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01052

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

constater l'existence de deux préjudices réparables distincts ; que ces préjudices ne peuvent être déduits de fautes, même distinctes, de l'employeur ; qu'au cas présent, pour condamner l'employeur au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc370e633183e2ee17b34

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE (FEC FO) à payer à PÔLE EMPLOI la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE le FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 21 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Olivier A

61372589cd5801467741e99c

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Hélène X..., âgée de 51 ans, et s'occupant des tâches ménagères et familiales a apporté une perturbation certaine dans l'équilibre familial justifiant une réparation par référence à ce que coûte une employée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

permanente et continue, à temps complet à l'activité d'une organisation syndicale » et se borne à relever qu'il ressort d'une attestation de la directrice des ressources humaines de la société qui l'emploie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01387

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

DOMAINE DU CLOS GANDIN prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 25/00605 (Fond) représentée par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [E] à la fonction de juge commissaire, la SELARL AJRS, représentée par Me [K] [G] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [I] [J], à la fonction de mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02046

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

en ce qui concerne le quart d'heure d'habillage avant la prise de poste.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'expiration d'un détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps ou cadre d'emplois et réaffecté dans l'emploi qu'il occupait antérieurement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02044

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

distincte du licenciement ayant causé au salarié un préjudice distinct de la perte de son emploi ; qu'en décidant néanmoins, après avoir ordonné la réintégration du salarié dans son emploi et avoir condamné

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408edb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Wong a refusé la modification substantielle, envisagée par l'employeur consistant à passer à mi-temps pendant une période de six mois ; que par lettre du 18 février 1993, I'employeur lui indiquait qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00822

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ugitech, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384735

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9657cdc6046d47653421

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Qu'il avait pour objet de clarifier le régime de prise en charge de vos salaires, et pour cette période de maintenir votre inscription en chômage partiel entre le 16 octobre et le 15 novembre, mais qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00344

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de son conjoint et pouvait vaquer durant ces voyages à des occupations personnelles sans se trouver à la disposition de l'employeur, la cour d'appel a décidé à bon droit que ces voyages ne constituaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00528

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant dit que le licenciement ne reposait sur une aucune cause réelle et sérieuse et ayant par conséquent condamné l'employeur à payer au salarié

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742165b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

supplémentaires " et ce " sans qu'au vu des pièces produites aucune affaire contentieuse soit prise en charge par ce dernier ", d'une part, et que " la ville a produit les notes réalisées par le cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00484

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Une procédure de sauvegarde ayant été ouverte à l'égard de la société, la société Ascagne AJ, prise en la personne de Mme [A], a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde

Source officielle

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