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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd03f7cdc6046d474d5e27

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3208bcdc6046d47d453ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

aux termes d'une assignation délivrée le 14 mai 2025 à la requête de la société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS à l'encontre de la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS pour l'audience du 10 juin 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c325e1cdc6046d47d4bce3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

termes d'une assignation délivrée le 18 juillet 2025 à la requête de la société BMSO SAS à l'encontre de l'EPIC [Z] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32651cdc6046d47d4c502

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 juillet 2025 à la requête de la société CAP RENTAL POWER SAS à l'encontre de la société MEDIACO COTE D'AZUR SAS pour l'audience du 9 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3274dcdc6046d47d4d769

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 août 2025 à la requête de la société ATILA 33 SAS à l'encontre de la société FAYAT IMMOBILIER SASU pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c33193cdc6046d47d57458

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'une assignation délivrée le 11 décembre 2025 à la requête de la société MMA IARD SA et de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à l'encontre de Monsieur, [W], [R] pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430373bbdffcd91717bfb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1dc72b5e5e648caf310

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

S.C.I. 2J2M, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

686573dc72b7e1b6bf1d4a4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986259e460cd1e3d2cd9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f6fe8

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Guy X..., enrôlé sous le n° 734-91, demande transmise par ordonnance du 3 mars 1992 du premier président de la cour d'appel de Caen au premier président de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf94dcdc6046d47bd914b

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

d'une assignation délivrée le 26 janvier 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société CARPORT PORTAIL PERGOLA ALUMINIUM SARLU pour l'audience du 17 février 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf8eecdc6046d47bd8b1f

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 janvier 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société MKG EMPIRE SASU pour l'audience du 3 février 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98e8ecdc6046d479ae992

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société PRONET SERVICES SARL à l'encontre de la société MEDI-PEINTURE SARL pour l'audience du 4 fevrier 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c37ccdc6046d47a1e961

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 mai 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 10 juin 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf8aacdc6046d47bd868b

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 janvier 2026 à la requête de la société EUROVIA AQUITAINE SAS à l'encontre de la société THEBES ENERGIE SARL pour l'audience du 17 février 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c325d3cdc6046d47d4bbd7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 juin 2025 à la requête de Monsieur [M] [B] à l'encontre de la société ML 164 SAS et de Monsieur [Y] [A] pour l'audience du 22 juillet 2025, enrôlée

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68f1d7497ffb526292dd6e5b

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de l'instance enrôlée souis le numéro RG 24/2777 à l'instance enrôle sous le numéro RG 24/3536, Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c45cdc6046d478d7b6e

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

assignation délivrée le 24 janvier 2024 à la requête de la société SME [N] SARL à l'encontre de la SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE SAS pour l'audience du 27 février 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c53cdc6046d478d7c36

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

assignation délivrée le 24 janvier 2024 à la requête de la société SME [U] SARL à l'encontre de la SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE SAS pour l'audience du 27 février 2024 enrôlée

Source officielle

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