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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée
LUNDI
69c3208bcdc6046d47d453ad
6 octobre 2025
aux termes d'une assignation délivrée le 14 mai 2025 à la requête de la société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS à l'encontre de la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS pour l'audience du 10 juin 2025, enrôlée
MARDI
69c325e1cdc6046d47d4bce3
7 octobre 2025
termes d'une assignation délivrée le 18 juillet 2025 à la requête de la société BMSO SAS à l'encontre de l'EPIC [Z] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée
VENDREDI
69c32651cdc6046d47d4c502
3 octobre 2025
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 juillet 2025 à la requête de la société CAP RENTAL POWER SAS à l'encontre de la société MEDIACO COTE D'AZUR SAS pour l'audience du 9 septembre 2025 enrôlée
69c3274dcdc6046d47d4d769
6 janvier 2026
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 août 2025 à la requête de la société ATILA 33 SAS à l'encontre de la société FAYAT IMMOBILIER SASU pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée
69c33193cdc6046d47d57458
d'une assignation délivrée le 11 décembre 2025 à la requête de la société MMA IARD SA et de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à l'encontre de Monsieur, [W], [R] pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée
Chambre 6/Section 4
661430373bbdffcd91717bfb
4 avril 2024
Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé
Chambre 9 cab 09 G
686eb1dc72b5e5e648caf310
8 avril 2025
S.C.I. 2J2M, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée
Chambre 6/Section 5
686573dc72b7e1b6bf1d4a4d
2 juillet 2025
ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé
65ba986259e460cd1e3d2cd9
31 janvier 2024
du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé
civ2
613721c3cd580146773f6fe8
4 novembre 1992
Guy X..., enrôlé sous le n° 734-91, demande transmise par ordonnance du 3 mars 1992 du premier président de la cour d'appel de Caen au premier président de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience
69aaf94dcdc6046d47bd914b
17 février 2026
d'une assignation délivrée le 26 janvier 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société CARPORT PORTAIL PERGOLA ALUMINIUM SARLU pour l'audience du 17 février 2026, enrôlée
69aaf8eecdc6046d47bd8b1f
24 février 2026
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 janvier 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société MKG EMPIRE SASU pour l'audience du 3 février 2026, enrôlée
69a98e8ecdc6046d479ae992
4 juillet 2025
a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société PRONET SERVICES SARL à l'encontre de la société MEDI-PEINTURE SARL pour l'audience du 4 fevrier 2025 enrôlée
69a9c37ccdc6046d47a1e961
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 mai 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 10 juin 2025, enrôlée
69aaf8aacdc6046d47bd868b
été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 janvier 2026 à la requête de la société EUROVIA AQUITAINE SAS à l'encontre de la société THEBES ENERGIE SARL pour l'audience du 17 février 2026, enrôlée
69c325d3cdc6046d47d4bbd7
13 octobre 2025
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 juin 2025 à la requête de Monsieur [M] [B] à l'encontre de la société ML 164 SAS et de Monsieur [Y] [A] pour l'audience du 22 juillet 2025, enrôlée
PREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de l'instance enrôlée souis le numéro RG 24/2777 à l'instance enrôle sous le numéro RG 24/3536, Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
69a90c45cdc6046d478d7b6e
7 novembre 2025
assignation délivrée le 24 janvier 2024 à la requête de la société SME [N] SARL à l'encontre de la SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE SAS pour l'audience du 27 février 2024 enrôlée
69a90c53cdc6046d478d7c36
assignation délivrée le 24 janvier 2024 à la requête de la société SME [U] SARL à l'encontre de la SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE SAS pour l'audience du 27 février 2024 enrôlée
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