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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5041
6 mai 2014
Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9b
13 novembre 2013
Frères la somme de 20 247, 07 ¿, - débouté la société civile immobilière Y...
21e chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efa
12 janvier 2023
A défaut de saisine dans le délai imparti, la procédure est réputée abandonnée. 9.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
Le 13 janvier 2010 en début d'après-midi, Mme H, qui était enceinte de son deuxième enfant avec un terme dépassé de quatre jours, a été admise au CHU de Poitiers pour un début de travail.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110429
26 mai 2021
L'altération psycho-intellectuelle est confirmée par le caractère itératif et non informatif des propos.
1ère chambre civile A
64c35c5af01612d969deff54
27 juillet 2023
et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a
18° chambre 1ère section
6696ba329a603a692911437e
16 juillet 2024
et de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, lors de la mise à disposition au greffe, DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue en audience publique devant Madame Diana SANTOS CHAVES, juge
Reconduite à la frontière
DTA_2207243_20230607
7 juin 2023
B soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français : * est insuffisamment motivée ; * est entachée d'un défaut d'examen réel
1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels
3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 1er février 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse
Pôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
Il n'est pas versé aux débats par les parties d'éléments postérieurs émanant des services de la préfecture.
11ème chambre, JU
DTA_2303969_20260416
16 avril 2026
Cette valeur locative est obtenue par application d'un tarif par mètre carré ou, à défaut de tarif, par la voie d'appréciation directe.
6ème chambre
DTA_2207617_20250402
2 avril 2025
E a conservées (défaut d'extension du coude à 50°, difficulté dans la préhension fine) ne l'empêchaient pas de réaliser les gestes de la vie quotidienne.
4ème Chambre
644b63d0c51457d0f882de50
26 avril 2023
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, et notamment des statuts de la SCI FLEUR DE LYS établis le 26 janvier 1990 par-devant Maître [R], notaire au Boupère (85), et du procès-verbal de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e14
17 mai 2022
A défaut de conciliation, la salariée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, le 31 mai 2019.
2ème chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc21
10 octobre 2024
[K] est 'inapte à un emploi y compris en milieu adapté', et que 'le handicap fonctionnel est tel que l'asthénie est permanente avec malaises hypoglycémiques itératifs.
Service des référés
67f418cd4e0040aa3735d533
7 avril 2025
Début 2022, Monsieur [P] a ressenti une recrudescence de ses douleurs au niveau de l'épaule droite.
DTA_2102737_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 février 2022, la CPAM du Rhône déclare se désister de ses conclusions devant le tribunal.
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M.
DTA_1908949_20221003
3 octobre 2022
Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ce fonctionnaire peut être reclassé dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans son administration d'origine ou, à défaut
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