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1 116 résultats pour « iteratif defaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f5041

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Frères la somme de 20 247, 07 ¿, - débouté la société civile immobilière Y...

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a74bf9fd47c90a13efa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A défaut de saisine dans le délai imparti, la procédure est réputée abandonnée. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 13 janvier 2010 en début d'après-midi, Mme H, qui était enceinte de son deuxième enfant avec un terme dépassé de quatre jours, a été admise au CHU de Poitiers pour un début de travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110429

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

L'altération psycho-intellectuelle est confirmée par le caractère itératif et non informatif des propos.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64c35c5af01612d969deff54

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba329a603a692911437e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, lors de la mise à disposition au greffe, DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue en audience publique devant Madame Diana SANTOS CHAVES, juge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207243_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français : * est insuffisamment motivée ; * est entachée d'un défaut d'examen réel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100212_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00442_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 1er février 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d3932

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

Il n'est pas versé aux débats par les parties d'éléments postérieurs émanant des services de la préfecture.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2303969_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette valeur locative est obtenue par application d'un tarif par mètre carré ou, à défaut de tarif, par la voie d'appréciation directe.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207617_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

E a conservées (défaut d'extension du coude à 50°, difficulté dans la préhension fine) ne l'empêchaient pas de réaliser les gestes de la vie quotidienne.

Source officielle
CA

4ème Chambre

644b63d0c51457d0f882de50

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, et notamment des statuts de la SCI FLEUR DE LYS établis le 26 janvier 1990 par-devant Maître [R], notaire au Boupère (85), et du procès-verbal de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903e498a54057d102e14

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A défaut de conciliation, la salariée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, le 31 mai 2019.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc21

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] est 'inapte à un emploi y compris en milieu adapté', et que 'le handicap fonctionnel est tel que l'asthénie est permanente avec malaises hypoglycémiques itératifs.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cd4e0040aa3735d533

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Début 2022, Monsieur [P] a ressenti une recrudescence de ses douleurs au niveau de l'épaule droite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102737_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 février 2022, la CPAM du Rhône déclare se désister de ses conclusions devant le tribunal.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01629_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908949_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ce fonctionnaire peut être reclassé dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans son administration d'origine ou, à défaut

Source officielle

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