Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de

Christian A... élu en qualité de premier adjoint au maire au deuxième tour de scrutin ; 2°) d'ordonner qu'il soit procédé à une nouvelle élection des adjoints et du maire ; Vu les autres pièces du dossier

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Échallat à sa demande de communication

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

[E], [B] et [N], la SCI du [Adresse 5] et la SCI Plasti main en nullité de cette résolution et de celle du 4 mai 2009 ainsi qu'en nullité de la vente de l'immeuble consentie le 30 mars 2009 à la SCI Plasti

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande

de communication : 1) de la lettre du 9 mai 2006 adressée par la mairie à Monsieur X ; 2) des registres des courriers départ et arrivés pour l'année 2006.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Audresselles à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire

D..., épouse Le Y... et en répression l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et

Stahl, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.

recevable car un doute existe sur la légalité de l'acte attaqué ; - il a demandé des précisions concernant le permis de construire reçu en préfecture le 26 septembre 2019 par un courrier adressé au maire

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à

F et Mme I, respectivement maire et adjointe au maire de Moncléra, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté

L'ordonnance de clôture a été signée le 4 février 1999 et l'affaire appelée à l'audience du 12 mars 1999, au cours de laquelle l'UCB a déposé son dossier.

Y... a interjeté appel de cette décision ; qu'autorisé par ordonnance du 7 mai 1996, il a fait assigner pour l'audience fixée au 3 juin 1996 à 8 heures 30 son ex-épouse le 17 mai 1996, l'acte ayant été

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de