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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
6 avril 2023
Ses activités principales étaient ainsi décrites : Piloter sa région : activité qui consiste à analyser les données pour suivre le travail de ses collaborateurs, contrôler en qualité et en valeurs la mise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10252
16 mai 2018
16 mai 2018
les procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire des associés produits au dossier pour la période de juillet 2010 à décembre 2011 permettent de constater qu'a été vérifiée par la société holding, la mise
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd02
30 octobre 1990
30 octobre 1990
effective sur le marché, la sécurité suffisante au regard des normes françaises ; qu'il ressort du droit positif que le responsable de la première mise en vente sur le marché d'un produit est tenu de
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610c
5 août 2024
5 août 2024
La visio-conférence ayant été mise en application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 et inscrite sur procès-verbal.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65f0a5ea966f73cc6011ca00
19 janvier 2024
19 janvier 2024
surendettement mentionne que le recours formé par Monsieur et Madame [J] a été formé hors délai et qu’en l’absence de contestation dans le délai, les mesures imposées ont été adressées aux parties aux fins de mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2303947_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par ce même rapport, comprenant notamment le groupe B2 « Fonctions d'animation, de gestion et de production requérant une technicité spécifique », qui correspond aux « fonctions de catégorie B », « de mise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
suspendre les décisions attaquées dès lors que les établissements " sont fermés et désaffectés " et qu'il serait matériellement impossible d'exécuter une décision de suspension, dès lors que les mesures de mise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300414
9 avril 2013
9 avril 2013
défaut permanent d'entretien ou d'un manque de réparations imputables à l'assuré, a violé l'article 1134 du code civil ; 6°/ ALORS QUE les exclusions de garantie formelles et limitées doivent être mises
Source officielleRétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bec
6 août 2024
6 août 2024
Janvier 2002 à [Localité 4] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Marie VALLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office La visio-conférence ayant été mise
Source officielleSurendettement
679aae13e9a46d1f5a76bfdf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ces mesures sont entrées en application en date du 05/07/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306780_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cette mise en demeure a fait l'objet d'un rejet implicité né le 29 novembre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est présumée en application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme et les travaux sont susceptibles de commencer à tout moment ; - sur le doute
Source officielleTPX VER SUREND CTX
67fd57eae85d0474bddb6359
10 avril 2025
10 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025 par mise à disposition au greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507073_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que l’une des conditions mises à l’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative n’étant pas remplie, il y a lieu, sans qu’il soit besoin de se prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306368_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
préfet du Morbihan a accordé un permis d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC000927215
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Pour ce faire, il constata d’abord qu’en application de l’article 47 de la loi n o 71/2011 relative à la mise en application de la loi n o 287/2009 portant sur le nouveau code civil (« la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00201
18 janvier 2012
18 janvier 2012
convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 étendue, les dispositions du chapitre Ier du titre VIII relatives aux petits déplacements sont mises
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00776
21 juin 2022
21 juin 2022
l'espèce, la cour d'appel a retenu que « l'absence de guide a ( ) multiplié les occasions de bourrage » et qu' « aucune procédure particulière en cas de bourrage de la machine n'avait été pensée et mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2401158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
suspension de son terrain pour trois matches avec sursis jusqu'à la fin de la saison, l'obligation d'avoir un délégué sécurité à sa charge pendant les trois rencontres de suspension de terrain en cas de mise
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b8
13 mai 2014
13 mai 2014
Le jugement déféré a institué une résidence alternée dont les modalités n'ont jamais été mises en application.
Source officiellePage 47 sur 50921