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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[YR]), dont quarante-trois manutentionnaires niveau 1 B (soit la qualification de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb94

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

En l'espèce, le contrat de travail stipule que le salarié est embauché en qualité de directeur technique, correspondant à la catégorie professionnelle employé, niveauV, échelon 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Le 26 août 2012, vers sept heures du matin, elle a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, à la suite duquel elle présente une infirmité motrice cérébrale de niveau V, une quadriplégie spastique, une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La SAS Airbus répond que pour la période antérieure au 1er juin 1996 où le salarié n'était ni ingénieur ni cadre mais technicien niveau V échelon 2 coefficient 135, la délibération D5 ne permettait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [N] [V] est ensuite devenue technicienne design et a obtenu en décembre 2008 le coefficient 270, niveau IV, échelon 1, ainsi que le coefficient 285 rétroactivement depuis le 1er octobre 2009 par courrier

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1fa2a34ad10008581729

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/12443 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUPP [O] [B] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Y... était celle d'agent de maîtrise niveau V AM7, échelon 3, coefficient 395 ; que, comme l'ont justement retenu les premiers juges, classé à un coefficient supérieur à 240, en application de cette convention

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a02

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Boulogne-Billancourt, 29 novembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 18 octobre 1993 par la société Canal + distribution ; qu'ayant été promue, à compter du 1er janvier 2004, assistante logistique niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

NIVEAU 1 L'agent de maîtrise de niveau 1 encadre un groupe de salariés.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

-La quasi absence d'évolution professionnelle Mme [M] fait valoir que : - depuis 2007, année du changement de convention collective, qui s'est opéré à niveau constant, le niveau 205 de la chimie correspondant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ressort de ses bulletins de paie qu'il a été placé en janvier 2016 au niveau V échelon 2 et en mars 2017 au niveau VIII échelon 2.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Si effectivement, Mme [K] [D] n'avait pas l'expérience et les diplômes de Mme [P], il convient de relever que la convention collective exige pour le niveau III un « Niveau de connaissances Niveaux V et

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6840d41e0057d43e094

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Enfin l'article 7 de l'accord national relatif aux conditions accès à la position de cadre stipule que les salariés classés au troisième échelon du niveau V seront placés en position II au sens de la

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Par un dernier avenant en date du 5 août 2006 elle a été promue Responsable du rayon Charcuterie LS et Volailles, niveau V, échelon A, moyennant un salaire mensuel brut de 1 830€, ledit contrat énonçant

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée exerçait les fonctions de secrétaire principale échelon 3, niveau V, coefficient 365, et était affectée, au sein de la société IBM France, à l'activité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

II, mais en aucun cas, au niveau III A, et qu'il est conforme à la convention collective appliquée dans la société

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat de travail à durée indéterminée du 06 décembre 2010, Mme [Z] [W] a été embauchée par la SAS Sodico Expansion en qualité de décoratrice agent de maîtrise niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

III et une expérience professionnelle de 1 à 3 ans, - qu'il remplissait aisément toutes ces conditions tant au niveau des diplômes (par équivalence de niveau III) que du fait des fonctions réellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00728

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

D'ENGINS que vous exercez dans notre entreprise relève du Niveau 4/ Echelon 2.

Source officielle

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Niveau de Villedary, Pascale

SIREN 933186454Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/10/2024

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Radiations

Ferre, Viviane Maria Hélène, Ferre-niveau

SIREN 403517766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

08/10/2020

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Dépôts des comptes

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SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/11/2019

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/12/2018

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/12/2017

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