Finlande - 62439/12 Arrêt 17.9.2020 [Section I] Article 2 Obligations positives Défaut de saisie préventive du pistolet d’un étudiant ayant ensuite commis une tuerie dans son école, alors que ses publications

[B] [P], intérimaire pour la société [5] en qualité de peintre pistolet, a été victime d'un accident du travail ('fracture radius bras droit' selon le certificat médical initial du 29 janvier 1996) pris

l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition - utilisation de pistolets

  Des poursuites pénales furent ouvertes à son encontre le 10 novembre 1997, suite à une perquisition au cours de laquelle un fusil d’assaut, deux pistolets et des munitions avaient été trouvés au

Objet de la demande : La Commission comprend des informations portées à sa connaissance que le demandeur souhaite accéder à l’ensemble des données anonymisées relatives aux usages des pistolets à impulsions

Il apparut rapidement que l’arme utilisée et retrouvée sur place, un pistolet automatique, provenait d’un vol, commis le 6 septembre précédent, par cinq hommes armés et cagoulés dans les locaux de la gendarmerie

Le 9 septembre 2000, lors d’une altercation avec plusieurs individus, le requérant tira plusieurs coups de pistolet.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que, le 15 juillet 1992 à 16 heures 30, Philippe B..., qui venait d'être avisé de son licenciement, s'est armé d'un pistolet qu'il

des échanges, compte tenu des éléments rappelés ci-après, a déclaré à l'audience que la BAC s'était déplacée au domicile de sa mère après avoir visionné une vidéo sur You Tube le montrant avec un pistolet

L’utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l’usinage de pierres et de produits minéraux. 11.

En tant que sableur pistoletteur nous avons travaillé dans divers sites industriel tel que [5], [7] (...). Nous avons aussi sablé et peint beaucoup de ponts (...)

Il précise qu'il se tenait à l'échelle d'une main et de l'autre le pistolet de peinture, et que d'un coup l'échelle est sortie de sa gouttière, indiquant qu'il a glissé avec elle jusqu'au sol, et précisant

A... est fondée sur le fait que, le 5 septembre 2022, l’intéressé a utilisé, au moins à deux reprises son pistolet à impulsion électrique sur les personnes de deux gardés à vue, soupçonnés d’être impliqués

B... était en possession d’une carabine factice et d’un pistolet d’alarme. Il ressort toutefois des pièces des dossiers que M.

B a eu une altercation a été blessé par l'utilisation d'un pistolet à grenaille et M. B reconnait lui-même que la situation de légitime défense n'a pas été retenue par le tribunal.

Sa conduite pouvait raisonnablement être interprétée par le carabinier comme indiquant que, en dépit de ses avertissements verbaux et de l’exposition du pistolet, l’agression contre la jeep n’allait ni

sur le caractère diffamatoire des propos poursuivi, l'article impute à Patrick X... la commission, au cours de l'été 1965, dans le Var, de faits de vol de voiture, d'essence et de possession d'un pistolet

A... réside habituellement, et où ont été trouvés plusieurs armes, notamment un fusil à pompe, un pistolet automatique de calibre 7,65 millimètres et deux autres armes de poing, ainsi que des munitions