CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 842 résultats pour « Ah-Fa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103127_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la parcelle cadastrée section AH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d4

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

6O et " Le Faluet " AH 61, situées sur la commune de VILLE SUR ARCE ; -dit que pour l'évaluation des soultes revenant aux héritiers, les biens ci-dessus seront estimés selon leur valeur libre de bail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200375_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Fleury-Merogis a prononcé la résiliation de la convention d'occupation conclue au profit de l'association requérante pour l'organisation et l'utilisation de jardins familiaux sur une parcelle communale référencée AH

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201025_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D, un permis de construire un bungalow sur la parcelle n° 395 AH (Terre Maraeura Lot B) située sur le territoire de la commune de Paea.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108036_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de Frethun a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 23 lots libres à usage d'habitation sur les parcelles AH

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003997_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D AD G, 30 000 euros à Mme AJ S L, 30 000 euros à Mme M AH S AI, 30 000 euros à Mme J AE S L, 20 000 euros à Mme P X, 20 000 euros à Mme T K, 15 000 euros à M. E AF K, 15 000 euros à M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c502ec

Cassation

10 novembre 1981

10 novembre 1981

OCTOBRE 1979, ENTRE LES PARTIES, PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VICHY ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697871dccdc6046d47d75e77

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assignation du : 07 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de FA

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8815d88ba22ff74f9a18

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Le lot de copropriété n°28, sis [Adresse 3], cadastré section FA

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb1d

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

statuant dans un litige opposant la société des Etablissements Mailfert et compagnie et la société Les Vins Napdor à l'administration des Impôts, s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f0279

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

X..., sur la liste électorale de la commune de Breuil au FA, dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés, le jugement attaqué retient que cet électeur est co-gérant d'une société civile immobilière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02022_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

fa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400382_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fa pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509283_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Fa s. Fait à Lyon, le 13 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250f8929f6bffa995b372

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/03671 APPELANTE SAS WARNACO FASHION venant aux droits de la société FA

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2100441_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

l'Etat la somme de 1 486,38 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - les locaux taxés ont été repris le 12 janvier 2018 par la société FA

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd12ac4323057c98b369f7

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Les parcelles portent désormais les numéros suivant : - AB n° 640 = AH n° 343 et 344, - AB n° 12 = AH 340 et 342, -AB n° 13 = N n°329 -AB n° 14 = N n°10 -AB n° 639= N n°9 -AB n° 642 = N n°12.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[BJ] [AH] et Mme [BC] [WC] épouse [AH], de M. [FD] [KO], de M. [PP] [LK], de M. [K] [PR], de M. [SS] [UJ] et Mme [F] [BD] épouse [UJ], de Mme [MS] [KE] épouse [BU], M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032617388

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

AH...F..., M. O...BH..., M. DC... W..., M. AR...CT..., M. N...G..., M. BK...BJ..., M. DX...EG..., M. DW...CU..., M. ET...EX..., M. CF...BM..., M. CN...Z..., M. EH...-FZ...CX..., M. AT...EY..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501825.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

HT AH, M. PN PO, M. ND AI, Mme AA AI, M. LY IP, Mme LF IP, Mme HY CT, Mme BK KV, Mme BK KW, Mme BX CU, Mme AB MX, Mme DA CW, Mme IH NK, M. HP NK, M.

Source officielle

Page 48 sur 393

← PrécédentSuivant →