Follet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Aurélien Boudeweel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 janvier 2024 tenue par Yasmina Belkaid

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2023 et le 10 mai 2023, la commune de Bouzigues, représentée par Me Benkrid, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

le maintien au centre de rétention de : [T] [L] [G] né le 03 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 18 par courriel, par Me Celya BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [J] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 20 par courriel, par Me Celya BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [B] [S] né le 03 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 août 2025 à 13 h 11 par courriel, par Me Celya BELAID

centre de rétention de : [R] [K] né le 08 Mars 1970 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 octobre 2024 à 17 h 28 par courriel, par Me Celya BELAID

D C, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 32336/12 et 32340/12 Noureddine BELLID

l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid

Saint-Omer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/006686 du 01/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Radosavović, a lawyer practising in Belgrade.

Despite this, the Military Disciplinary Court in Belgrade chose to await its formal revocation, leaving the applicant’s case unresolved.

barreau de Grenoble, et par Me Laurence VERDIER, avocat plaidant inscrit au barreau de Lyon, Nous, Valéry CHARBONNIER, Présidente de section chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

9] [Localité 4] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

    On 30 July 2002 the Belgrade Commercial Court opened the insolvency proceedings against the debtor.

Having obtained assurances from Bahrain that the applicant would receive a retrial, on 7 December 2021 the Belgrade High Court granted the request for extradition and on 17 January 2022 the Belgrade Court

Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2021, tenue par M.Philippe SILVAN et Mme Valéry CHARBONNIER, chargée du rapport, assistés de Mme Mériem CASTE-BELKADI