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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2317629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Benin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401356_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En tout état de cause, qu'il s'agisse du Togo ou du Bénin, l'homosexualité n'y a est pas admise et sujette à de nombreuses punitions et humiliations.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403842_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les infractions du 7 avril 2021 à Béziers (-3 pts), du 10 août 2023 à Villeneuve-les-Béziers (-3 pts) et du 2 décembre 2023 à Bessan (- 3 pts) : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403869_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'un niveau post-baccalauréat ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle : du fait du refus en cause, il est contraint de repartir au Bénin
Source officielle3ème chambre
DTA_2409839_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
pièces du dossier ; Vu : - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212738_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313647_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Benin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., née le 21 septembre 1995 à Djougou (Bénin), de nationalité béninoise, est entrée en France le 5 octobre 2022, munie d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229574
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Türkiye 14/05/2019 Ayşe ACINIKLI 1986 Istanbul Turkish Benan MOLU 3. 25473/22 Erşan v. Türkiye 10/05/2022 Yağmur ERŞAN 1989 Konya Turkish İbrahim ERGENÇ
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97118
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ONESKILL, représentée par Me Lila BENANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0774, rep légal : M. [L] [O] [K] Intimée : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601454_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302106_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Benane, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041a4c9ea95b316fe1d98
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] [Z] aux dépens dont distraction au profit de Me Gérald Bettan ;dire que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401497_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C G est la copie de sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, valable jusqu'au 16 janvier 2026, il n'est pas établi que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Bénin.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108084
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Prischl: The period taken into consideration by the Court began in 1995 and ended in 2003 (almost eight years, concerning land consolidation).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00683_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
; il remplissait les conditions prévues par les articles 5 et 11 de l’accord de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Benin
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c47933
14 octobre 1999
14 octobre 1999
X... et Y..., entre les mains de M. de Z..., désigné comme séquestre répartiteur du prix de vente des parts sociales de leurs débiteurs dans la société civile professionnelle Benac-Hugou, titulaire d'un
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bc9
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Alain X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant tous deux "Chérault" à Saint-Benin d'Azy (Nièvre), 3°/ La société Savral, concessionnaire Renault, dont le siège social est route Nationale à Saint-Léger
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8b
13 mai 2022
13 mai 2022
AZURIAL (ENET 60) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Me Zoubir BENNACER, avocat au barreau de VAL D'OISE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823b3cdc6046d47b26858
9 avril 2026
9 avril 2026
naissance 1] 1976 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Et - Madame [N] [K], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 3] (BÉNIN
Source officiellePage 48 sur 596
BENANE, Mohamed
17/03/2026
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PART, Aurelie, Laetitia, Audrey, BENANE
23/12/2025
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BENANE, Mohamed
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
11/11/2025
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Benane, Lounis
26/10/2025
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BENANE, Rosa
11/09/2025
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