Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

En outre, la société AVENCALL s'est entourée du conseil de Me Benjamin RENAUD, avocat exerçant au sein de la SELARL [H] AVOCATS, pour procéder à toutes dénonciations d'usages et engagements unilatéraux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro : 612 048 629 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe

l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Monsieur Benjamin

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 1], [Adresse 17] [Localité 10] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Vu les diverses conclusions échangées entre les parties dont seules les dernières en date seront ci-après reprises. ✺✺✺✺✺✺✺✺✺✺✺ Vu les conclusions n°2 notifiées par le RPVA par lesquelles [A] [O] divorcée

immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 790 944 771, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal immatriculé audit siège représentée par Maître Benjamin

OKKO HOTELS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE - Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au

au barreau de PARIS, toque : D2066 BUREAU CENTRAL FRANCAIS représentant en France de la société d'assurances de droit autrichien WEINER STADISCHE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin

au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

née le 30 septembre 1921 au Havre (Seine-Maritime), est décédée le 12 décembre 2016 à [Localité 5] (Essonne) et a laissé pour lui succéder : - sa fille aînée, Mme [N] [U], épouse [O], - sa fille benjamine

INTIME Monsieur [G] [B] né le 03 septembre 1948 à [Localité 6] (Algérie), demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2580 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

CHARLES SERVICE, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque