née le 11 Février 1984 à ST PRIEST (69800) ... 42000 ST-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

d'appel du 13 janvier 2021 APPELANT : [Z] [R] né le 04 Octobre 1972 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Gestionnaire de gérance, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me BUFFARD

PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoué à la Cour, assisté de Maître Z..., de la SCP CABOCHE-BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : SNC

née le 18 Mars 1962 à CHADRAC (43770) ... ... 42580 L'ETRAT représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Société SLYTRA représentée par ses dirigeants légaux 50, cours Franklin Roosevelt-BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD

de Pont-Aven à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'évacuation des eaux pluviales entrainant des inondations de son bâtiment industriel : 1) tout document concernant le busage

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Morillon, Samoens, Sixt-Fer-à-Cheval et Verchaix, devenu

le 11 Mars 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 21/00388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA

clôturée le 17 février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 octobre 2025 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 03 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 07 avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI, Présidente, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

xa0;        32716/11 04/04/2011 Rosalia MALVAGNA 08/09/1941 Catane   Vincenza MANNALA’ 23/12/1937 Catane   Vincenzo BORRUSO 28/11/1927 Palerme   Luigi LA VECCHIA

Dès lors, en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme en raison de l'impact environnemental du projet sur le vautour Fauve et le busard centré, écarté

Elle relève en phase d'exploitation un risque d'impact modéré par collision pour le Milan noir, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, et l'Œdicnème criard, inscrits à l'annexe I de la directive Oiseaux

des éoliennes et sur les ZPS voisines avec lesquelles il existe des couloirs de circulation pour plusieurs oiseaux protégés dont l'outarde canepetière, le milan noir, le circaète Jean-le-blanc, le busard

Il est représenté devant la Commission par Maître Romolo Bugaro, avocat à Padoue.         Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

convention, ne pouvait se rétracter au prétexte d'une délibération adoptée le 7 novembre 2011 qui "confirme ne pas souhaiter donner suite au projet d'acquisition de la parcelle cadastrée [...] aux Bulands

ERIC [H] AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.R.L.

Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [W]-[C] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY

: FRANCE TRAVAIL GRAND EST anciennement POLE EMPLOI GRAND EST, pris en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY