Il conclut au débouté de Stephan X..., Caroline Y...épouse Z...et Jacques A..., s'agissant de leurs demandes reconventionnelles.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00061 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ,

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Le 16 avril 2021, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [S].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/07989 [J] [C] C/ SA LA POSTE

[N] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61343 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 50269 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[S] Ordonnance : 60584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [D] épouse [X] Ordonnance : 60624 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[O] Ordonnance : 50419 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : le préfet des Hauts-de-Seine Ordonnance : 50512 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[B] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 51246 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [F] Ordonnance : 60792 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 50088 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[U] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Le 125 Ordonnance : 50118 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[M] Ordonnance : 50018 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance