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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
669640cbf5112d8edd056c9a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer et charges courantes sera fixée à compter de la date d'effet de la résiliation du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f33
27 février 2018
27 février 2018
Florent X..., Mme Catherine Y... et la SCP A...-X...-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f112
20 février 2012
20 février 2012
née le 21 Août 1979 à MACON (71000) ... 01380 ST CYR SUR MENTHON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ba
24 avril 2012
24 avril 2012
né le 30 Avril 1966 ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Sandrine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3eed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYDD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238935
31 août 2023
31 août 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officiellePPP Référés
669640e0f5112d8edd056fe7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
00556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCW4 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [H], [L] [P] épouse [H] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Catherine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438611.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454294.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Arrêt no du 21/11/2007 Affaire no : 06/01436 JPK/VB Catherine X... épouse Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0c87c25a97f0381f4a9b
26 février 2015
26 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35a
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 11 Octobre 1958 à AUXERRE (89000) ... 69360 TERNAY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019534291
26 septembre 2008
26 septembre 2008
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110633
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Ce testament a été déposé le 23 décembre 2009 entre les mains de Maître Catherine L...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24175
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officiellePCP JCP ACR fond
69e2823fcdc6046d479c805e
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f3d1bc2605de4b48db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Catherine
Source officiellePCP JCP ACR fond
6866cb36d33109fd079ac938
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fd5c8a1343b8cd6258d
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [W] Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePage 48 sur 420