DES TRAVAUX PUBLIC, [Adresse 24] [Localité 9] 778 847 319 RCS [Localité 10] représenté par Me [A] [Adresse 25] Comparante 13)L'AUXILIAIRE, [Adresse 26] 775 649 056 RCS [Localité 11], représenté Me Chloé

V] [G] né le 06 Juin 2003 à VIENNE (38200), demeurant 115, route de la Côte Saint André - 38122 COUR-ET-BUIS représenté par Maître Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Maître Chloé

domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Chloé

Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie NAUDIN, avocat au barreau de LYON, substituant Me Chloé

APPELANT Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau

Portalis 352J-W-B7G-CX23E COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assistés de Chloé

MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Chloé

demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un dossier de demande d'asile en procédure normale et une attestation de demandeur d'asile dans le délai de vingt-quatre heures

. ne démontre pas que Madame Y... ait obtenu les courriels dont elle se prévaut par fraude ou violence ; que ces e-mails couvrant une période de février à mai 2005, échangés entre Monsieur X... et Chloé

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan supermarché, de Me Marion Canal représentant la SNC Lidl et de Me Chloé Guilbaud

Shortly afterwards the clerk Ah. joined her, at the request of the first applicant. At about 5.20 p.m. the first applicant called the court clerk on her mobile telephone.

cette cellule, qu’il décrivit ainsi   : la cellule, infestée de cafards et de rats, n’avait pas de fenêtre ni d’aération et était extrêmement humide, un robinet fuyait bruyamment vingt-quatre heures

lors qu'il s'agira de vérifier si l'avis des médecins de l'OFII est signé par un médecin compètent et est suffisamment motivé, dans la mesure où il est malade et ne peut retourner dans son pays où le chaos

' Sur les prétendues heures supplémentaires - par des éléments objectifs, précis et concrets, elle a pu reconstituer l'emploi du temps de Monsieur [A] qui, s'il a pu effectuer des heures de travail

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures'.

débattue et plaidée en audience publique le 07 février 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET, conseiller, assistés de Chloé

cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, Jean-Yves SEGONNES et Benjamin FAURE, conseillers, assistés de Chloé

CT TRANSPORTS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Chloé CHAMPENOIS, avocat au barreau d'ANNECY substituant

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé

La clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021 à 12 heures par ordonnance du 11 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.