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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609538_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122320
11 juin 2013
11 juin 2013
Il quitta la Guinée Conakry pour la France où il demanda l’asile.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007985321
8 juillet 1998
8 juillet 1998
X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul de France à Conakry sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111104_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., frère et sœurs des précédentes, auprès des autorités consulaires françaises à Conakry, lesquelles ont rejeté leurs demandes par trois décisions du 24 février 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406330_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par sa requête, Mme A... demande l’annulation des décisions de l’autorité consulaire française à Conakry.
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc3d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
entre les parties suivantes : Association AGS CGEA IDF EST agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jacques X...a acquis auprès de la SARL GENERAL MOTO une motocyclette de marque MORINI CORSARO qui a rapidement présenté des dysfonctionnements. Par exploits d'huissier du 5 août 2010, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303156_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2304317_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Pour justifier de leur lien de famille, les requérants joignent à leurs écritures un extrait d'acte de mariage de la République de Guinée (Conakry) d'après lequel M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
qu'il en remplit l'ensemble des conditions et que, contrairement à ce qu'a estimé la préfète, le jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 20 avril 2018 par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403287_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 7 novembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000039423622
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Décision 2019-814 QPC - 22 novembre 2019 - Société Prato Corbara [Conditions d'octroi du crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés en Corse] - Conformité
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:127
21 mars 1985
21 mars 1985
. # Official - Regular transfers outside country of employment. # Case 236/82.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:200
21 mars 2002
21 mars 2002
#Kennemer Golf & Country Club versus Staatssecretaris van Financiën.#Eelotsusetaotlus: Hoge Raad der Nederlanden - Madalmaad.#Kuues käibemaksu direktiiv.#Kohtuasi C-174/00.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689909
6 mai 1985
6 mai 1985
UN DROIT A INDEMNISATION POUR LA PERTE D'UNE ETUDE DE NOTAIRES QU'IL POSSEDAIT A CONAKRY EN GUINEE ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. FLORY X...
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c892
16 mars 1989
16 mars 1989
812-11 et R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été fait et prononcé en présence de Mme Cognard
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579b872b7e1b6bf1d7a8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OR5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à : Maître Jean-Rémi COGNARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512487_20250813
13 août 2025
13 août 2025
l'enfant A B, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Conakry
Source officiellePage 48 sur 258