D C, ressortissant algérien né le 16 avril 1990 à Sidi Ali (Algérie) a épousé le 30 janvier 2022 à Bir El Djir (Algérie) Mme B E, ressortissante française née le 4 novembre 1977, l'acte de mariage étant

[V], dépourvu d'un document d'identité et utilisant des alias, notamment de [O], revendique la nationalité algérienne.

: En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Philippe L..., domicilié ..., 24 / Mlle Annie A..., domiciliée ..., stand 152, 93400 Saint-Ouen, 25 / Mme Pascale XJ..., domiciliée ..., stand 154, 93400 Saint-Ouen, 26 / Mme Aline XW..., domiciliée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

H..., épouse A..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au préfet de l'Allier, domicilié [...], pris en qualité d'organe chargé de la tutelle de l'enfant R...

1ère Chambre A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ALDI MARCHE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Allée

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : Monsieur X se disant [P] [R] né le 14 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) alias

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

[H] [O], 2°/ Mme [T] [K], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs - assistance éducative

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

La préfète de l’Allier, le 5 janvier 2024, lui a opposé un refus, a assorti cette décision d’une nouvelle mesure d’éloignement, sans accorder à M.

[M] [X] alias [I] [T] alias [L] [R] alias [M] [O] pour une durée de trente jours à l'issue du délai de la fin de la 1ère prolongation de la rétention.

[V] [K] né le 11 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 20/04/2024 et notifié

Considérant ce qui suit : Par des décisions en date du 29 décembre 2025, préfet de l’Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

d'ALGERIE le 28 septembre 2022, - il est sans domicile fixe et sans profession, donc sans garanties de représentation, - la Préfecture a relancé le consulat algérien le 18 octobre 2022 pour avoir des