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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864b9e
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, en cours d'éloignement vers Madrid représenté par Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
6358cd90c40aa805a7864ba6
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[M] [N] né le 26 Février 1984 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
6360c5453c369c7f74996d63
29 octobre 2022
29 octobre 2022
] né le 01 Mai 1998 à [Localité 2] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleContentieux général Proxi
697afe1fcdc6046d47106fd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
25/00628 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DELAHAYE
Source officielleTrib. de Commerce
69b03992cdc6046d472a6744
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [I] [K] [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff87
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffière, Madame [S] [T] [C] a été embauchée par l'étude
Source officielle18° chambre 1ère section
65849160e41137cbf9fc86d7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CMG SPORTS CLUB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 DEFENDERESSE Société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI
Source officielle6ème chambre
DTA_2302134_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Delahaye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204238_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206988_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207380_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL de Matrey, gérée par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207962_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Delahaye, premier conseiller, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207350_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL de Matrey, gérée par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302535_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302566_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302676_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le Président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106836_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107167_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Delahaye, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205056_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01458_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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