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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Eduardo X
613725dccd5801467742114f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff89
6 janvier 1998
6 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
613725bacd58014677420171
2 mars 1999
2 mars 1999
Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110830
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
61372687cd580146774264b6
7 septembre 1999
7 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
613725c1cd580146774204a8
16 mai 2000
16 mai 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008151154
18 décembre 2002
18 décembre 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 octobre 1989 du proviseur du Lycée Descartes de Rabat confirmée le 9 décembre 1989 l'excluant définitivement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300313_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306975_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601988_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
tribunal d’autoriser les personnes installées sur des parcelles de terrain cadastrées section YS n° 34 et section YN n° 123, situées au lieu-dit « La Pièce de Buxeuil », avenue Pierre Mendes France à Descartes
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447496.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
pourvoi sommaire, un mémoire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier, 16 juin et 16 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Frédéric Descorps-Declère
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
3 avril 2024
SOCOTEC CONSTRUCTION Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300321_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
F..., représentés par Me Kouji-Decourt, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 août 2022 par laquelle le maire de Draguignan a accordé à la SCI Fouligado un permis de construire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6932b12a72f940f4b6c9d99e
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235 - N° du dossier 20.28.08 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie DELACOURT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602861_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0b5
27 janvier 1981
27 janvier 1981
ENLART DE GUEMY, PRESIDENT, DE MM DELCOURT ET HUGUES, CONSEILLERS, DESIGNES PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DU 2 AVRIL 1979, EN REMPLACEMENT PENDANT LE SERVICE ALLEGE DE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8eefddc5b777c90992fd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/026132 du 07/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimé : Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, représenté par Me Denis DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
69b91a06cdc6046d47f35f05
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère Alexandra BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4183
11 avril 2024
11 avril 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c09772
3 octobre 2024
3 octobre 2024
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officiellePage 48 sur 514
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