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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle

Page 48 sur 373

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Annonces BODACC371 résultats

Journal officiel
Créations

DIABATE, Abou

SIREN 940141237Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Créations

DIABATÉ, Daouda, Aziz

SIREN 106663479Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

30/06/2026

Voir →

Créations

Diabate, Hadi

SIREN 106399108Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/06/2026

Voir →

Radiations

DIABATE, Arouna

SIREN 842184053Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DIABATÉ, Salama

SIREN 991070699Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

21/06/2026

Voir →

TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68083cdc6046d47f05420

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Me Diana

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6879da0215cca238af935d22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DIAMANT 78 Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par la Directrice régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109309

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

In Finland she was diagnosed with high blood pressure and diabetes. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

635cc34b0d69e87f74e6c005

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que lors de l'examen mené par le docteur [T], celui-ci aurait vraisemblablement fait abstraction d'un diabète survenu en 2019.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21f47251e2b24216889

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il fait valoir qu’il présente différents troubles de santé tels qu’une greffe rénale, un diabète et des troubles au niveau du rachis.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683ed7e432441d85c034

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que monsieur a été reconnu en 2019 par les autorités algériennes, l'UNCRA de [Localité 5] a bien pris en compte le suivi de son diabète

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501791_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B a été amputé des deux membres inférieurs, et présente actuellement un diabète de type II et a développé une néphropathie diabétique, justifiant que le collège des médecins de l'OFII estime qu'un défaut

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501803_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... est atteint de diabète de type 2, d’hypertension ainsi que de troubles respiratoires.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304383_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, en particulier, un médicament contre l'hypertension artérielle, et deux des spécialités prescrites pour le traitement du diabète.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2300868_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B, qui a levé le secret médical au cours de la présente instance, souffre de diabète de type 2 insulino-résistant. Pour estimer que M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302861_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Me Noirot a produit une pièce à l'audience justifiant de l'hospitalisation récente du requérant pour son diabète.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306117_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme A souffre de néphropathie vasculaire et diabétique de stade V diagnostiquée à son arrivée en France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305212_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme D a un suivi ophtalmologique et souffre d'un diabète, d'une arthrose diffuse ainsi que de troubles anxieux et dépressifs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303697_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B souffre de diabète de type 2 compliqué d'une rétinopathie diabétique.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2400999_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C soutient qu'il souffre de diabète.

Source officielle