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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2514337_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

E C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2514805_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600137_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301479_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B C, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301833_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D A, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public C mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301840_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public A mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301841_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public E mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2303744_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d18cdc6046d4738398d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [V] [Y] née le 17 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité syrienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225a42cdc6046d4737d000

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

02 JUIN 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) Domicilié chez Me ELATRASSI [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Djehanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e656ecdc6046d47caaa12

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[Q] [X] [Z] [B] né le 16 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité equatorienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] représenté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d0cdc6046d475394a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

représentée par Mme [Z] [M]) née le 05 Août 2016 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201399_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

F C, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2215776_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B, ressortissant djiboutien, né le 17 février 1985 à Djeddah (Arabie Saoudite), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204224_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

demandeur de visa ne justifie d'aucune attache personnelle et familiale en Algérie, il est constant qu'il y exploite un commerce de détail dans le domaine de l'habillement, la chaussure et le textile à Djelfa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207897_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302289_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302336_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505019_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51b

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

né le 14 octobre 1951 à AZOUZA (Algérie) demeurant ... 59494 PETITE FORET représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Djamal SADEK, avocat au barreau de

Source officielle