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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301898_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B D représentée par Me Guyon conteste devant le tribunal la décision du 13 avril 2023 par laquelle le service du commissariat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301899_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B D représentée par Me Guyon conteste devant le tribunal la décision du 13 avril 2023 par laquelle le service du commissariat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301900_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B D représentée par Me Guyon conteste devant le tribunal la décision du 13 avril 2023 par laquelle le service du commissariat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02517_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

administratif de Nice de condamner la commune de Peille à lui régler la somme de 40 587,08 euros, majorée des intérêts, au titre du solde d’un marché conclu le 27 janvier 2020 et portant sur une opération de gutinage

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00704_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00704, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00705_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00705, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00706_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00706, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402250_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société BLV-rue Louis de Broglie représentée par Me Guitton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402301_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C B et Mme A D, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401555_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/275P du 22 février 2023 par lequel de préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203583_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la première ministre a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201191_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601100_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner le Centre hospitalier Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 140

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601523_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 169 075 euros assortie des intérêts légaux et de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602470_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 122 000 euros assortie des intérêts légaux et de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602471_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 144 400 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509901_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 décembre 2024 et du 13 février 2025, par lesquelles le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410029_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 4 00 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405380_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, représenté par Me Guyon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22fcdc6046d479b071e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice le cabinet PREV’IMMO [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle

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