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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301898_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B D représentée par Me Guyon conteste devant le tribunal la décision du 13 avril 2023 par laquelle le service du commissariat
ORTA_2301899_20230629
ORTA_2301900_20230629
Juge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
administratif de Nice de condamner la commune de Peille à lui régler la somme de 40 587,08 euros, majorée des intérêts, au titre du solde d’un marché conclu le 27 janvier 2020 et portant sur une opération de gutinage
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00704_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00704, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;
ORCA_23TL00705_20240618
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00705, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;
ORCA_23TL00706_20240618
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00706, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402250_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société BLV-rue Louis de Broglie représentée par Me Guitton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402301_20240904
4 septembre 2024
C B et Mme A D, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401555_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/275P du 22 février 2023 par lequel de préfet
ORTA_2203583_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la première ministre a implicitement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201191_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601100_20260225
25 février 2026
A..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner le Centre hospitalier Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 140
ORTA_2601523_20260225
A..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 169 075 euros assortie des intérêts légaux et de leur
ORTA_2602470_20260225
B..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 122 000 euros assortie des intérêts légaux et de leur
ORTA_2602471_20260225
B..., représenté par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 144 400 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509901_20250422
22 avril 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 décembre 2024 et du 13 février 2025, par lesquelles le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
ORTA_2410029_20250113
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 4 00 euros
ORTA_2405380_20240313
13 mars 2024
B A, représenté par Me Guyon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Charges de copropriété
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21 mai 2026
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice le cabinet PREV’IMMO [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
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