VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me HASSANI Me ARTZ EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS

SANEF copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Hassani Me Courpied CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

A B, représenté par Me Hassaïne, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis du 7 avril 2022 rejetant son recours administratif

It follows that the application is substantially the same as a   matter that has already been examined by the Court (see   Harkins v.   the   United Kingdom   (dec.)

France [GC], n o   59450/00, 4   juillet 2006, Note d’information n o   88, et Harkins et Edwards c.

{ font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .s64DD921C { font-family:Arial; color:#010000 } Publié le 21 juillet 2025   DEUXIÈME SECTION Requête n o 27935/23 HALKIN

, a constaté que le salarié présentait des difficultés d'expression, tenait des propos répétitifs, présentait une agitation verbale et physique ainsi que des difficultés à tenir en équilibre et une haleine

2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey D’HALLUIN

A, - les observations de Me Hassaïne, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

B A, représenté par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2022

A, ressortissant géorgien né le 27 août 1974, est hébergé au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile Adoma de Halluin (59250).

est en possession d’un titre de séjour valide jusqu’au 19 juin 2026 ; résident également à la même adresse ses frères et sœurs, dont une sœur, Mariata C..., est en situation régulière et un frère, HASSANI

A..., ressortissant haïtien né le 30 mars 1999 à Haquin (Haïti) a été condamné à une interdiction judiciaire de territoire français d’une durée de cinq ans prononcée par jugement du tribunal judiciaire

partiellement réglés ; qu'en l'espèce, en décidant de limiter à la somme de 11. 960 euros TTC le montant des honoraires dus à Me Y..., là où il était établi que cette dernière avait fourni un travail de longue haleine

que la prévenue a été contrôlée au volant de son véhicule le 17 août 1990 à 15 heures 50 et que, selon les constatations alors faites, celle-ci "présentait des signes incontestables d'ivresse, son haleine

à établir la présence d'alcool dans l'organisme, la cour d'appel relève que les gendarmes ont constaté que le prévenu titubait, qu'il avait les yeux brillants et l'élocution pâteuse, enfin que son haleine

Lampe, 2 / Mme Bénédicte X..., épouse Z..., demeurant ensemble 2, square des Perdrix, 59250 Halluin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile

A B, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à ce que le déféré

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 6 mai 2022, la commune de Bergueneuse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet