Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68684bd24965b5d9df329178
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456970f05fda0a95598b
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LQ7 Notifiée le : Expédition à : Me Isabelle FOILLARD ORDONNANCE DE
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27373
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AMG GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0725 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67293e326e829c6d6ab3aad9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge du Tribunal Judiciaire au HAVRE, chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b320fd6229a4e58a39de
8 janvier 2024
8 janvier 2024
e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b320fd6229a4e58a39e1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0952cdc6046d475a5f9e
20 mai 2026
20 mai 2026
Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGE Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 OCTOBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697870a0cdc6046d47d74802
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, il y a lieu de constater le désistement des parties, et le dessaisissement de la cour en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
6524e9f801887783183995f1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleTrib. de Commerce
69e390d3cdc6046d47afe10a
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3940ccdc6046d47b03893
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e39a08cdc6046d47b09d95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e402c9cdc6046d47bbe1d9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b9db5098996d59fc46
8 avril 2024
8 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEU Minute : 24/324 Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Représentant : Me Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100797
1 juillet 2009
1 juillet 2009
(Civ, 1ère, pourvoi n° U 07-17.525) ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi ; CONSTATE
Source officielle1ère Chambre
69d5358dcdc6046d476b5a7d
7 avril 2026
7 avril 2026
RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Contestant le caractère justifié de son licenciement, le 22 décembre 2011, M. X...a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes subséquentes d'indemnisation.
Source officielleJCP
6967f90acdc6046d4750b324
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce relevé permet cependant de constater qu’après le 7 juillet 2022, le compte n’a plus été en position créditrice.
Source officiellePage 48 sur 1403